Question de M. GOULET Daniel (Orne - RPR) publiée le 01/10/1993
M. Daniel Goulet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'agriculture française. On ne peut que se féliciter de voir les intérêts agricoles défendus auprès de nos partenaires, tant dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) que, plus récemment, dans celui des négociations du GATT. Cette actualité ne doit cependant pas occulter les problèmes agricoles spécifiquement français, qui laissent entièrement posée la question de l'avenir de notre agriculture. La seule réponse propre à appréhender l'ensemble des problèmes et à assurer la pérennité de notre agriculture serait de définir enfin une politique nationale agricole cohérente et, en particulier, de mettre sur pied un projet de loi de programmation et d'orientation sur l'agriculture. Il lui demande en conséquence s'il est disposé à mettre un tel projet en chantier et à quelle échéance.
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Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 23/10/1993
Réponse apportée en séance publique le 22/10/1993
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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