Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 02/09/1993

M. Jean Cluzel demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser les conséquences des réaménagements monétaires sur les secteurs de la viande bovine et de la viande ovine. Il rappelle que la dévaluation de la livre sterling, à la fin de 1992, avait déjà procuré une importante rente de situation pour les producteurs ovins britanniques. Il souligne que la dévaluation de la peseta a surenchéri le prix d'une génisse française vendue en Espagne de 300 à 400 francs. Actuellement, un importateur espagnol qui achète une génisse amouillante dans notre pays doit la payer 2 000 à 2 500 francs plus cher qu'au cours de la même période de 1992. Les répercussions sur les prix à l'exportation des dérèglements monétaires ont conduit certains opérateurs français à différer la réalisation de contrats portant sur des bovins. Il lui demande si des mesures communautaires et nationales sont envisagées pour préserver le secteur de l'élevage des répercussions des réaménagements monétaires.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/01/1994

Réponse. - Pour faire face aux difficultés engendrées par la dévaluation de la livre sterling, le Gouvernement français a obtenu l'accord de la Commission européenne et du Conseil pour la mise en place d'une aide nationale exceptionnelle en faveur de la production ovine d'un montant global de 65 millions de francs, dont le versement a été effectué au cours de l'été dernier dans des délais rapides. S'agissant de la dévaluation de la peseta, il convient d'observer que les expéditions de bovins français vers l'Espagne n'ont en rien été affectées par ce réajustement monétaire. Au contraire, il faut se féliciter de la bonne tenue des exportations d'animaux vivants, qui a permis à la France d'obtenir de la Commission des communautés européennes un relèvement du plafond indicatif des contingents M.C.E. de 45 000 têtes pour les deux derniers trimestres de 1993. Ce relèvement du plafond a été justifié par la très forte demande espagnole, qui a donné la possibilité aux opérateurs français d'améliorer de façon significative leur volume d'exportations.

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