Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 16/09/1993
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes du mouvement des foyers ruraux. Ce sont ces foyers qui assurent la mission de maintien de la vie au pays. Ce sont eux qui permettent une coordination entre toutes les composantes sociologiques du milieu rural et animent le partenariat entre les acteurs politiques, socio-économiques et socioculturels locaux. Cette revitalisation du tissu artisanal et commercial et l'extension de la pluriactivité du monde rural sont générateurs d'emplois, de qualité de vie et de protection de l'environnement. Mais toute entreprise a un coût et, en l'absence de lignes budgétaires précises au niveau des régions, c'est l'Etat qui assure le financement de la Fédération nationale des foyers ruraux. Aussi serait-il indispensable que le ministère de l'agriculture maintienne sa ligne budgétaire " Animation rurale chapitre 42-23, article 10 " à son niveau du budget primitif de 1993 et qu'il y ait progression, et à défaut continuité, dans son appui à la fédération nationale des foyers ruraux. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/01/1994
Réponse. - Les propositions du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la loi de finances 1994 et les débats parlementaires ont permis de maintenir les crédits du chapitre 43.23 destinés au soutien des activités associatives au niveau de ce qui avait été voté lors de la loi de finances initiale 1993. Par ailleurs, face aux enjeux que pose l'évolution du monde rural, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'apprête à engager une large concertation avec les mouvements associatifs pour définir de nouvelles perspectives, mais également de nouvelles règles pour mieux organiser la coopération entre les associations et les pouvoirs publics. Ces mesures devraient conforter le rôle fondamental des associations dans le développement rural comme acteurs de la vie sociale et culturelle et porteuses d'innovation, voire de diversification des activités économiques.
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