Question de M. QUILLIOT Roger (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 16/09/1993
M. Roger Quilliot appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la question du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant. La retraite mutualiste du combattant répond à une volonté nationale de réparation qui doit se perpétuer. Un constat a été fait par les associations d'anciens combattants : en 1930, la retraite mutualiste permettait à un ancien combattant de vivre modestement pendant un an ; actuellement, elle ne lui permet guère de vivre plus d'un mois. Le relèvement de son plafond majorable est donc une mesure juste et indispensable à poursuivre si l'on veut que la nation continue à aider les anciens combattants à se constituer une pension de retraite. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ce qu'il compte proposer sur cette question et si les anciens combattants peuvent espérer voir le plafond majorable relevé à 6 900 francs pour 1994.
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Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 04/11/1993
Réponse. - Le plafond majorable des rentes mutualistes d'anciens combattants, dont le montant est actuellement de 6 400 francs fait l'objet de relèvements en fonction des crédits budgétaires éventuellement alloués à cet effet dans le cadre des lois de finances annuelles. L'augmentation des crédits s'élève à près de 39 MF cette année (228 MF contre 189,5 en 1992). Depuis 1987, et bien qu'aucune norme de progression ne soit prévue par les textes en vigueur, le montant du plafond majorable a été relevé de 28 p. 100, soit une évolution supérieure à celle des prix, telle qu'elle a été constatée sur la période. Il est par ailleurs précisé que le Gouvernement propose régulièrement, dans le cadre des lois de finances annuelles, la fixation d'un taux de revalorisation permettant le maintien du pouvoir d'achat des rentes viagères de toute nature au profit des anciens combattants, le taux de cette revalorisation a été fixée à 2,5 p. 100 en 1993.
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