Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 16/09/1993

M. Jacques Habert appelle l'attenion de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences résultant de la carte des emplois de personnels enseignants et administratifs applicable au 1er septembre 1993 au sein des établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissement public placé sous sa tutelle juridique. Selon le projet du 19 juillet 1993, soixante-sept postes d'expatriés sont ainsi supprimés et cent trente-cinq postes de résidents sont créés. Selon les critères établis par cette agence, un poste d'expatrié correspond financièrement à trois postes de résidents. En l'espèce, la suppression de soixante-sept postes d'expatriés aurait dû correspondre à la création de deux cent un postes de résidents, d'autant qu'il est admis que le nombre d'emplois inscrits au budget de l'agence reste inférieur aux besoins réels. Il lui demande donc de lui indiquer l'affectation des crédits dégagés par ces différences.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 31/03/1994

Réponse. - Les modifications que signale l'honorable parlementaire dans le tableau des emplois de l'agence s'effectuent dans le cadre de la loi de finances pour 1994 qui supprime quarante-trois emplois au 1er janvier et quatorze autres au 1er septembre ; ces cinquante-sept suppressions sont partiellement compensées par l'intégration de l'école Liberté de Bamako (vingt postes) et la création du groupe scolaire de Berlin (deux postes) : ce sont donc au total trente-cinq postes d'expatriés qui disparaissent du plan d'emplois de l'AEFE en 1994. Cette mesure correspond à la nécessité constatée de réduire en 1994 les dépenses de l'Etat. Par ailleurs, les 138 emplois de résidents qui ont été affectés à la rentrée de septembre 1993 étaient des supports budgétaires demeurés vacants pour des raisons techniques. Il n'existe donc aucun lien financier entre ces deux opérations.

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