Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 23/09/1993
M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de reclassement des lauréats du premier concours interne 1993 d'accès au corps des professeurs des écoles. Il semblerait, en effet, qu'un reclassement sans reconstitution de carrière soit susceptible d'entraîner une perte de revenus les premières années, notamment pour les candidats qui n'étaient pas encore au 11e échelon, et de constituer ainsi un frein dans le processus d'intégration dans le corps des professeurs des écoles. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir si les lauréats du premier concours interne 1993 bénéficieront d'un reclassement par reconstitution de carrière.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/11/1993
Réponse. - Un projet de décret visant à permettre aux lauréats du premier concours interne de bénéficier des dispositions du décret du 5 décembre 1951 relatif au reclassement des personnels enseignants est en cours de signature. Ce projet, dont la date d'application a été fixée au 1er septembre 1993, permettra aux lauréats des premiers concours internes organisés en 1993, de bénéficier des dispositions habituelles en matière de reclassement des personnels enseignants, plus favorables que les dispositions qui avaient été arrêtées initialement. Dans tous les cas, ce dispositif procurera aux intéressés un gain immédiat lors de leur promotion dans le corps des professeurs des écoles.
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