Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 23/09/1993
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur les difficultés actuelles de fonctionnement des centres d'hébergement, de réinsertion sociale, chargés de l'accueil, l'hébergement d'urgence, la luttre contre l'exclusion sociale des adultes et familles en difficulté, l'insertion des plus démunis. Dans la situation actuelle de développement de la pauvreté, du chômage, le nombre de personnes victimes de la crise s'accroît. Elle lui fait remarquer que des choix seront à faire et que des majorations importantes de crédits se révéleront nécessaires en 1994, notamment durant la période hivernale, pour permettre une lutte efficace contre les exclusions multiples et pallier les difficultés financières de plus de 50 p. 100 des centres d'hébergement et de réinsertion sociale. Elle lui demande quelles mesures elle envisage pour que le budget 1994 prenne réellement en considération l'aide sociale de la responsabilité de l'Etat. Trois milliards de francs se révèlent nécessaires pour les centres, sans compter les aides qu'apportent départements et communes dans l'aide aux plus démunis. Elle lui demande de lui faire connaître l'ensemble des mesures prévues au titre de l'Etat pour permettre aux CHRS de développer une action complète et efficace de solidarité.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 21/10/1993
Réponse. - Certains centres d'hébergement et de réadaptation sociale connaissent actuellement des difficultés financières. Afin de pallier ces difficultés, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a demandé à ses services d'étudier la répartition des crédits constitués en réserve nationale, pour harmoniser les moyens au niveau des départements, dans le but de rétablir un fonctionnement normal pour les établissements en cause. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales concernées ont été avisées des possibilités de dotation supplémentaire, qu'elles ont été chargées, le cas échéant, de répartir, en fonction des besoins des établissements. De plus, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances a été chargée d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultés financières rencontrées par ces établissements. Elle doit remettre ses conclusions prochainement.
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