Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 30/09/1993
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur certaines des tendances lourdes qui risquent, à court terme, d'affecter gravement la qualité de l'enseignement supérieur français. Il lui rappelle que ces tendances, qui se caractérisent par une hausse massive des effectifs d'étudiants qu'accompagne une diminution constante du nombre de professeurs, constituent un grave danger pour notre enseignement supérieur. En effet, ce sont 30 p. 100 des enseignants de lettres et sciences humaines, 19 p. 100 des enseignants des disciplines médicales et de santé, 15 p. 100 des enseignants des disciplines scientifiques et 13 p. 100 des enseignants des matières juridiques et économiques qu'il faudra remplacer à l'horizon de l'an 2000, et cela dans l'hypothèse du seul maintien des effectifs à leur niveau actuel. Or il est aujourd'hui acquis que les effectifs des étudiants en France, estimés à 1 236 000 en 1992, augmenteront d'une façon extrêmement sensible d'ici à la fin de ce siècle. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que son ministère entend entreprendre, au niveau des recrutements notamment, pour faire face à une telle situation.
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 27/01/1994
Réponse. - Pour répondre aux besoins croissants d'encadrement et préparer les futurs recrutements d'enseignants-chercheurs, l'enseignement supérieur a mis en place depuis plusieurs années différents dispositifs : monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur, attachés temporaires d'enseignement et de recherche. Le régime du monitorat, fixé par le décret no 89-794 du 30 octobre 1989, consiste à offrir à des étudiants de 3e cycle, titulaires d'un diplôme d'études approfondies et admis au bénéfice d'une allocation de recherche, la possibilité d'être recrutés comme moniteur auprès d'un établissement d'enseignement supérieur. En cette qualité, les intéressés perçoivent, outre l'allocation de recherche d'un montant mensuel de 7 400 francs, une rétribution de monitorat de 2 200 francs par mois. Tout en préparant leur thèse de doctorat, ils s'initient au métier d'enseignant-chercheur en bénéficiant du tutorat d'un professeur expérimenté, en apportant à l'enseignement une contribution annuelle de 64 heures de travaux dirigés ou 96 heures de travaux pratiques et en suivant des stages ou cycles de perfectionnement. A cette fin, ils sont rattachés à l'un des 14 centres d'initiation à l'enseignement supérieur (CIES) dont chacun recouvre plusieurs universités ou établissements. On compte, pour l'année universitaire 1993-1994, près de 5 000 moniteurs en fonction dans les établissements d'enseignement supérieur. Le système de recrutement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER), qui a été institué par le décret no 88-654 du 7 mai 1988 puis élargi par le décret no 89-795 du 30 octobre 1989, vient compléter le monitorat. Ce dispositif revêt en fait deux aspects. Il est d'abord possible de recruter comme ATER des fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A, inscrits en vue de la préparation d'un doctorat : en pratique très majoritairement des agrégés. C'est le moyen offert à des enseignants de type second degré, titulaires d'un diplôme d'études approfondies, de mener à bien ou d'achever des études doctorales dans de bonnes conditions d'insertion en milieu universitaire. Dans ce cas de figure, la durée maximale du contrat des intéressés est de trois ans, avec la possibilité d'une prolongation exceptionnelle d'un an lorsque les travaux de recherche engagés le justifient. Peuvent en second lieu être recrutés comme ATER, sur un contrat d'un an éventuellement renouvelé pour la même durée, les moniteurs parvenus au terme de leur contrat ainsi que les titulaires d'un doctorat ou les étudiants qui, n'ayant pas achevé leur doctorat, font l'objet de la part de leur directeur de thèse d'une attestation de soutenance dans un délai d'un an. Sous cette seconde forme, le système des ATER se présente comme une solution de relais entre la fin du monitorat ou la soutenance de thèse et le recrutement éventuel comme maître de conférences. Il est destiné à prévenir la forte déperdition de candidatures à la maîtrise de conférences qui, à défaut de ce type de formule, ne manquerait pas de se produire. Les attachés temporaires d'enseignement et de recherche sont redevables d'un service annuel de 192 heures de travaux dirigés ou 288 heures de travaux pratiques. Ils perçoivent, à ce titre, le traitement afférent à l'indice brut 513, soit une rémunération mensuelle brute de 11 200 francs. Ils peuvent toutefois demander à exercer leurs fonctions à temps partiel : leurs émoluments sont alors calculés en conséquence. Les attachés temporaires d'enseignement et de recherche perçoivent en outre la prime de recherche et d'enseignement supérieur dont le montant s'élevait pour l'année 1992-1993 à 6 677 francs. En septembre 1993, plus de 3 000 attachés temporaires d'enseignement et de recherche étaient en fonction dans les établissements d'enseignement supérieur. ; d'enseignement supérieur dont le montant s'élevait pour l'année 1992-1993 à 6 677 francs. En septembre 1993, plus de 3 000 attachés temporaires d'enseignement et de recherche étaient en fonction dans les établissements d'enseignement supérieur.
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