Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 30/09/1993
M. François Autain attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur l'inquiétude manifestée par la fédération nationale des orthophonistes, face aux mesures récemment annoncées concernant le système d'assurance maladie. Depuis 1977, date de l'augmentation du ticket modérateur relative aux actes pratiqués par les auxiliaires médicaux, elle n'a cessé de s'interroger sur la discrimination dont font preuve les pouvoirs publics à l'égard de leur activité professionnelle (les orthophonistes souffrent d'un blocage de leurs honoraires depuis plus de cinq années). En conséquence, il lui demande si le Gouvernement compte poursuivre les négociations conventionnelles qui prendront véritablement en compte l'évolution de la pratique et de l'activité des orthophonistes.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 24/02/1994
Réponse. - Le Gouvernement ne méconnaît pas les problèmes auxquels se trouvent confrontés les professions paramédicales et en particulier les orthophonistes. Aussi les services du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville étudient-ils actuellement l'ensemble des questions qui se posent à ces professionnels, avec le souci d'adapter leurs conditions d'exercice aux évolutions des connaissances, des techniques et du contexte médical. Comme ne l'ignore pas l'honorable parlementaire, le Gouvernement est très attaché aux négociations conventionnelles qu'il a favorisées par ailleurs, et qui ont permis, avec les médecins et divers autres groupes professionnels paramédicaux, de prendre en compte les nécessaires évolutions de ces professions tout en les intégrant dans la politique de maîtrise des dépenses de santé, seule capable, vu la situation de l'ensemble des comptes sociaux, de préserver la pérennité de notre système de santé. C'est dans ce cadre qu'il souhaite que les solutions possibles aux différents problèmes actuels des orthophonistes puissent être étudiées.
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