Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 30/09/1993

M. Louis Moinard appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur le budget des centres d'hébergement et de réadaptation sociale prévu dans la lettre de cadrage pour 1994. En effet, la hausse de 20 p. 100 ne permettra pas aux CHRS de faire face à l'accroissement des demandes, lié au contexte économique, notamment en Vendée où les besoins non pourvus représentent un coût de 2 248 000 F. Or, les conseils généraux ne pourront pas, seuls, répondre à la prise en charge des populations exclues. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir inscrire le budget des CHRS pour 2,5 milliards de francs afin de leur permettre de survivre et de répondre efficacement à leur mission.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 28/10/1993

Réponse. - Certains centres d'hébergement et de réadaptation sociale connaissent actuellement des difficultés financières. Afin de pallier ces difficultés, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a demandé à ses services d'étudier la répartition des crédits constitués en réserve nationale, pour harmoniser les moyens au niveau des départements, dans le but de rétablir un fonctionnement normal pour les établissements en cause. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales concernées ont été avisées des possibilités de dotation supplémentaire qu'elles ont été chargées, le cas échéant, de répartir en fonction des besoins des établissements. De plus, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances a été chargée d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultés financières rencontrées par ces établissements. Elle doit remettre ses conclusions prochainement.

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