Question de M. LOUISY François (Guadeloupe - SOC) publiée le 13/10/1993
M. François Louisy attire l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur le cyclone Hugo qui ravagea la Guadeloupe dans la nuit du 16 au 17 septembre 1989. Les dommages occasionnés aux cultures, aux bâtiments, au routes, aux installations portuaires et aux outils de travail des marins pêcheurs ont été considérables. La solidarité nationale s'est manifestée d'une manière rapide et efficace pour certains dommages. Cependant, le relogement des sans-abris reste à ce jour problématique dans certaines communes. L'Etat s'est engagé à prendre en charge 50 p. 100 du montant des réparations occasionnées aux bâtiments, chemins et installations sportives des communes. Quelque temps après les maires étaient informés du fait que l'Etat se désengageait dans les réparations des dégâts occasionnés à la voirie communale. Pour le reste, les communes attendent avec d'autant plus d'impatience le versement de la part de l'Etat, que les travaux et réparations ont été effectués depuis longtemps et que les entreprises réclament des intérêts moratoires. Il lui demande s'il peut lui faire savoir à quelle date les sommes dues aux communes seront mandatées et qui doit payer les intérêts moratoires sur les 50 p. 100 du montant des réparations non versé par l'Etat ?
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Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 23/10/1993
Réponse apportée en séance publique le 22/10/1993
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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