Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - C) publiée le 07/10/1993

M. Robert Pagès attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les inquiétudes manifestées par l'intersyndicale CGT-CFDT représentant les salariés de la cimenterie Lafarge de Saint-Vigor-d'Ymonville quant à l'avenir de l'industrie cimentière nationale. De sources concordantes, le prochain conseil d'administration du port autonome de Rouen arrêté au 28 septembre étudiera un projet d'implantation d'importateurs de ciments étrangers pour un trafic estimé à 200 000 tonnes. S'il paraît naturel qu'un port cherche à développer ses trafics, il convient de mesurer les conséquences de la décision qui sera prise. Le projet apparaît dangereux pour l'activité des établissements français du Havre et de Cormeilles-en-Parisis des ciments Lafarge ainsi que ceux de Ranville près de Caen et de Gargenville (78) du groupe Calcia. La conjoncture actuellement difficile aboutit à une surcapacité en France et tout nouvel apport risquerait de déséquilibrer le marché et de conduire à la disparition de l'industrie de production dans le pays importateur comme cela s'est traduit en Grande-Bretagne. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour lever cette hypothèque et maintenir les équilibres dans les échanges internationaux concernés.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 30/12/1993

Réponse. - Le port de Rouen étudie un projet d'implantation silos d'importation de ciment, notamment de Grèce, et différentes inquiétudes se sont en effet exprimées sur ses conséquences pour la production des usines françaises de ciment situées à proximité, du fait de distorsions de concurrence intracommunautaires. Il y a lieu, tout d'abord, de noter qu'aucune décision d'implantation d'un tel projet sur le port de Rouen n'est encore intervenue, le conseil d'administration du port autonome ayant, le 28 septembre, différé l'examen du dossier à une séance ultérieure. Sur le fond, il est bien compréhensible et il relève totalement des missions dévolues à un port qui cherche à développer son trafic, à attirer des investisseurs ou simplement à répondre à des sollicitations émanant d'opérateurs français ou étrangers. Différents projets sont à l'étude à Rouen, montrant bien qu'il existe un marché potentiel à développer. Il convient également, bien entendu, de tenir compte des légitimes intérêts des cimentiers français et de veiller, dans un cadre obligatoirement communautaire, à supprimer toute distorsion de concurrence à la production, en particulier entre la Grèce et la France. Enfin, le port de Rouen ne peut que se montrer très attentif également aux nouveaux projets qui émaneraient d'industriels cimentiers français. Ces questions de stratégies industrielles cimentières et leurs aspects concurrentiels sont également suivies de très près par le ministère chargé de l'industrie et du commerce extérieur.

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