Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 07/10/1993

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur l'activité du prétendu " musée " des martyrs. Ce musée, de subventionnement totalement privé, a pour vocation de présenter et faire l'inventaire de tous les instruments de torture recensés dans l'histoire. Un musée est en général un lieu où le patrimoine culturel et historique de la France est mis en valeur. Il a, de ce fait, une vocation fortement pédagogique. L'extrême réalisme de démonstrations (hurlements de femmes que l'on martyrise, broyage d'une tête par un système à vis, etc.) montre les limites de cette vocation pédagogique dans le cas cité. L'interdiction d'accès à cette dégradante rétrospective aux enfants de moins de treize ans en souligne clairement la nature choquante. Il souhaiterait qu'il exige le retrait de l'appellation " musée " à cette exposition, appellation qui est le gage d'une qualité culturelle qui ne se constate pas en l'occurrence.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 09/12/1993

Réponse. - Depuis que la notion de musée est apparue en France, il y a deux siècles, aucun texte juridique n'a jamais cherché à protéger cette appellation, l'Etat se limitant à définir les conditions nécessaires pour que de tels établissements puissent être reconnus ou protégés par la puissance publique. Cette absence de protection juridique du label " musée " a permis, que, au-delà des institutions reconnues par l'Etat, de très nombreuses structures à vocation purement commerciale voient le jour et puissent légalement se prévaloir de cette appellation. Cette situation regrettable ne peut être aujourd'hui modifiée par le législateur pour le motif qu'une disposition législative nouvelle réservant l'utilisation du label " musée " aux seuls musées reconnus par l'Etat obligerait de très nombreux musées privés à but purement lucratif à cesser d'exercer leur activité sous cette appellation. Une telle situation obligerait l'Etat à indemniser les sociétés privées concernées pour le préjudice que la loi nouvelle leur ferait subir. Le musée dénommé " les Martyrs de Paris " est géré par une entreprise commerciale et n'a jamais été reconnu par l'Etat comme un musée, il n'est donc pas possible à l'Etat de lui retirer cette appellation. Le fait que certaines scènes présentées dans ce musée de cire présentent un caractère brutal et choquant a été établi par les autorités de police qui ont interdit son accès aux enfants de moins de douze ans, ces mêmes autorités de police ont cependant considéré que l'ouverture de cet établissement à un public plus âgé ne constituait pas un risque sérieux de trouble à l'ordre public justifiant sa fermeture.

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