Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/10/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense les événements de l'histoire récente de l'ex-URSS et les troubles qui secouent la Russie depuis plusieurs années. Cette instabilité, la persistance de l'idéologie communiste dans une large fraction de l'opinion publique et des cadres de la Russie, les moyens d'agression dont dispose encore l'armée russe, sa puissance nucléaire toujours redoutable pour la paix en Europe et dans le monde, les incertitudes qui demeurent sur ces choix politiques, les risques qui subsistent de sa possibilité de cesser de se soumettre au pouvoir politique élu et consacré par le suffrage des élections, la persistance de ces menaces créent à la France le devoir prioritaire d'être protégée contre les périls extérieurs par une défense nationale assez forte pour lui garantir la paix et son indépendance. Il lui demande si les crédits actuellement prévus pour le fonctionnement et l'équipement de nos armées ne devraient pas être majorés pour éviter les retards qui sont hélas annoncés dans l'exécution des programmes fondamentaux et prioritaires de modernisation et de renforcement de notre marine, de notre aviation et de nos forces terrestres.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 30/12/1993
Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre de la défense, mesure à la fois les contraintes pesant sur les crédits militaires depuis plusieurs années, la nécessité d'adapter les armées au nouveau contexte international et la pérennité de certaines menaces : loin d'être contradictoires, ces trois éléments forgent au contraire sa conviction que les sacrifices imposés au budget de la défense ces dernières années ont été trop sévères. Afin d'atténuer cette rigueur tout en préservant l'avenir, le budget de la défense pour 1994 permet de maintenir à niveau notre système de défense dans l'attente que le Gouvernement, à la lumière des travaux de la commission du Livre blanc, puisse soumettre à la représentation nationale de nouvelles orientations dans le cadre du débat qui s'instaurera à l'occasion de la discussion du projet de loi de programmation militaire au cours du printemps prochain. Par rapport aux ressources dont il aura effectivement disposé en 1993, le ministère de la défense bénéficiera au titre V de crédits en progression de 5,7 p. 100 au profit de l'équipement de nos forces. L'examen des crédits disponibles par domaine montre que, avec une augmentation de 3,7 p. 100 pour l'armée de l'air, 6 p. 100 pour l'armée de terre, 4,3 p. 100 pour la marine et 5,4 p. 100 pour la gendarmerie, la progression est cohérente avec l'effort de modernisation de nos forces.
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