Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 14/10/1993
En France et dans le monde, la qualité des structures de lutte contre la drogue est unanimement reconnue par le monde médical, les patients. Par contre, au niveau quantitatif, le bilan est catastrophique : 600 places de postcures existent en France (l y en a plus de 9 000 en Italie), un seul centre d'urgence à Paris. Plus particulièrement dans le département de la Seine-Saint-Denis, entre 1991 et 1992, l'augmentation de la fréquentation des quatre centre d'accueil existants a été de 40 p. 100. En 1992, 1 500 toxicomanes y ont été reçus. Il n'existe actuellement que cinq centres en Seine-Saint-Denis, dix-huit seraient nécessaires. Lors d'une initiative organisée par les communistes et leurs élus, le 12 février à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), plus de 1 000 personnes d'horizons les plus divers ont échangé et élaboré des propositions concrètes. Elles ont notamment proposé la mise en place d'un plan départemental de prévention, d'action et de lutte contre la toxicomanie. Parallèlement, la prévention et la dissuasion doit passer par la mise en place d'un véritable îlotage avec des policiers formés, en nombre suffisant, liés aux associations et aux habitants des quartiers. Enfin, il est urgent d'accroître la répression pour tous ceux qui vivent de ce commerce de la mort. Mme Paulette Fost demande à M. le ministre délégué à la santé s'il entend prendre des dispositions pour que des moyens suffisants soient dégagés afin de stopper cet engrenage de la mort, en mettant en oeuvre une véritable politique de prévention et de soins : distribuer des seringues pour lutter contre le Sida chez les toxicomanes, quintupler les places en postcure, réaliser des centres d'hébergement en nombre suffisant, sensibiliser la presse écrite et orale qui doit également jouer un grand rôle, développer l'information au sein des établissements scolaires...
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Réponse du ministère : Santé publiée le 29/09/1994
Réponse. - Le plan de lutte contre la drogue décidé par le Gouvernement le 21 septembre 1993, appliqué dans un premier temps à l'aide de 59 millions de francs issus du collectif budgétaire de décembre 1993, a permis de développer les 5 options sanitaires suivantes : 1. Augmentation des capacités des centres de soins avec hébergement. 447 places supplémentaires ont été créées au sein du dispositif d'hébergement qui disposait de 610 places dans les centres de post-cure et les appartements thérapeutiques, ainsi que de 200 familles d'accueil. L'ancien dispositif sera doublé en trois ans ; 2. Diversification des modes de prise en charge à l'aide de prescription de méthadone. Des 52 places de traitement de substitution à la méthadone disponibles en septembre 1993, le dispositif est passé à 450 places en août 1994 pour atteindre 1 645 places avant la fin de l'année 1994 ; 3. Amélioration de l'accès aux soins des toxicomanes les plus marginalisés. 5 lieux d'accueil créés sur le modèle des dispensaires de vie de Paris et Marseille sont ouverts aujourd'hui et 4 autres vont l'être d'ici la fin de l'année ; 4. Développement des réseaux assurant la continuité des soins entre le dispositif sanitaire de droit commun et le dispositif spécialisé. 2 réseaux toxicomanie ville-hôpital ont été créés et 10 autres ont été financés en 1994. 3 à 5 lits doivent dorénavant être réservés au sevrage dans les hôpitaux des villes d'au moins 50 000 habitants. Ces 1 000 lits permettront à environ 20 000 toxicomanes d'effectuer un sevrage ; 5. Ouverture de nouveaux programmes d'échanges de seringues. 7 programmes fonctionnaient en 1993 et 16 autres ont été financés en 1994. Le département de Seine-Saint-Denis, de son côté, bénéficie de 4 439 269 francs pour la création d'un centre de soins avec hébergement géré par le service départemental de prévention et de soins aux toxicomanes. L'association Arcades assure un programme d'échange de seringues sur 11 communes à l'aide d'un bus. Sur le plan national, le plan de lutte contre la toxicomanie prévoit de compléter le dispositif répressif par la création de délits spécifiques qui sanctionneront les trafiquants ne pouvant justifier leur train de vie ou utilisant les services de mineurs. Une semaine européenne d'information et de prévention se tiendra du 15 au 22 octobre 1994. Elle permettra de sensibiliser les jeunes et les familles au cours de rencontres organisées par les établissements scolaires. Les élèves du cours moyen feront l'objet d'une séance d'information de deux heures inscrite dans un programme d'éducation à la santé. Les enseignants seront informés par des intervenants spécialisés des signaux d'alerte d'apparition de la toxicomanie. D'autres actions de prévention sont prévues sur les grands lieux de rassemblement de la jeunesse que sont les concerts et les festivals. Une commission de réflexion sur la lutte contre la drogue et la toxicomanie a été créée en mars 1994 sous la direction du professeur Henrion dans le but d'examiner le dispositif actuel sous ses aspects répressif, sanitaire et social. Les membres de cette commission proviennent de champs professionnels variés. Ils sont amenés à réfléchir sur les questions soulevées par l'aggravation de la toxicomanie en France : répression du trafic, diminution des risques infectieux, protection des mineurs, articulation du dispositif judiciaire et sanitaire.
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