Question de M. COURRIÈRE Raymond (Aude - SOC) publiée le 28/10/1993
M. Raymond Courrière attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur l'avenir du service public de l'équipement dans l'Aude. Il fait part de son inquiétude devant les décisions prises pour garantir la qualité du service public de l'équipement et annoncées dans la Lettre d'information du ministère. L'objectif de modernisation en profondeur des structures et des modes de gestion est en soi fort louable. Le ministre concerné envisage de réduire ses emplois pour participer à la réduction globale des effectifs des agents de l'Etat et certains syndicats annoncent des réductions de plus de 10 p. 100. Dans ces conditions, comment pense-t-il maintenir une présence efficace des services de l'équipement en milieu rural, en particulier dans le département de l'Aude pour l'ensemble de ses subdivisions ? Le ministre parle, par ailleurs, d'élever le niveau de qualité, ce qui est une excellente démarche et de reconnaître un niveau de qualification de plus en plus élevé, alors que, dans les conditions actuelles, l'intégration des 3 592 agents administratifs en adjoints administratifs est rendue impossible. Pourrait-il enfin préciser la clarification des missions qu'il souhaite engager pour renforcer l'efficacité sur le terrain ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/06/1994
Réponse. - Sur un plan général, la politique de maîtrise des dépenses publiques impose à l'ensemble des services de l'Etat une modernisation de leurs structures et de leurs modes de fonctionnement afin d'accomplir les missions dont ils ont la charge dans le cadre des moyens qui leur sont attribués. S'agissant plus particulièrement des services de l'équipement, les réductions d'effectifs imposées par les lois de finances sont appliquées en tenant compte des conditions particulières d'exercice des missions de chaque service central ou déconcentré, en vue de maintenir un équilibre satisfaisant entre les tâches et les moyens nécessaires. Ces réductions imposées au ministère de l'équipement entre 1990 et 1994 représentent une perte de 5 p. 100 du potentiel initial. Ces réductions d'effectifs sont parrallèlement assorties de l'attribution de crédits de modernisation permettant la mise en place de matériels plus performants, le développement de la formation des personnels et, en tant que de besoin, l'amélioration des méthodes et conditions de travail. L'ensemble de ces actions vise à obtenir au meilleur coût un service public de qualité adapté aux besoins. Le réseau des subdivisions territoriales, points d'accès de proximité essentiels au service public pour les usagers et les élus, constitue un atout majeur du ministère et son évolution s'inscrit strictement dans le cadre des instructions de monsieur le Premier ministre concernant la politique du maintien des services publics en milieu rural adoptée en avril 1993 et réaffirmée en octobre 1993. Depuis cette date, la totalité des implantations du ministère de l'équipement en milieu rural a été maintenue à l'exception des cas de réorganisation des services de la direction départementale de l'équipement demandée par les conseils généraux en application de l'article 7 de la loi du 2 décembre 1992. La couverture territoriale de la direction départementale de l'équipement dans le département de l'Aude est assurée par douze subdivisions pour une population totale de 298 000 habitants. Dans ce département, le maintien du niveau de prestations offert à l'usager et aux collectivités locales par des services de proximité disponibles, compétents et efficaces reste un des objectifs prioritaires de la direction départementale de l'équipement.
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