Question de M. CASTAING Robert (Gers - SOC) publiée le 28/10/1993
M. Robert Castaing attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la baisse sensible des crédits du fonds régionalisé d'aides aux initiatives locales pour l'emploi (FRILE) chapitre 44-02 dans le projet de loi de finances pour 1994. L'aide au recrutement d'un animateur qui participe à l'aménagement et au développement rural s'inscrit dans la logique d'un partenariat visant à dynamiser et à favoriser des projets viables débouchant sur des créations d'emplois et d'activités. Cet animateur facilite ainsi la détection, la formalisation et la satisfaction de nouveaux moyens économiques et sociaux. Il semble paradoxal, alors que l'on s'accorde sur l'idée d'un développement équilibré du territoire et que l'appui au développement rural semble être une priorité entendue de tous, que ce dispositif de soutien aux projets locaux connaisse une baisse de 36,8 MF. Il souhaite, en conséquence, que lui soient précisés les moyens qui seront dégagés afin de recenser et de conforter les initiatives locales issues de l'espace rural.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/01/1994
Réponse. - Le fonds régionalisé d'aide aux initiatives locales pour l'emploi constitue un instrument financier géré par le ministre chargé de l'aménagement du territoire et entièrement déconcentré. Ce fonds est mis à disposition des préfets de région pour encourager l'animation et l'émergence de projets locaux créateurs d'emplois et générateurs d'activités nouvelles. Ce dispositif s'adresse à l'ensemble du territoire, zones urbaines comprises, et a un impact sur les zones rurales mais ne constitue qu'un des moyens d'intervention des contrats de plan Etat-régions en faveur du monde rural. Il convient donc d'examiner globalement l'ensemble des mesures prises en matière de développement équilibré du territoire. Dans cette perspective, et notamment dans le cadre du grand débat sur l'aménagement du territoire, des décisions ne manqueront pas d'être prises pour faciliter l'investissement intellectuel et l'aide à l'émergence de projets, particulièrement dans les régions à fort risque de dévitalisation.
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