Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 28/10/1993
Mme Paulette Fost demande à Mme le ministre de la jeunesse et des sports de ne pas supprimer de postes, d'augmenter le budget des sports pour permettre l'accès au droit au sport pour tous, pour développer les activités physiques et sportives qui jouent un rôle primordial en faveur de la jeunesse des grandes villes notamment, pour former les bénévoles et les animateurs, pour lutter contre toute forme d'exclusion.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 24/02/1994
Réponse. - Le budget du ministère de la jeunesse et des sports tel qu'il a été adopté par le Parlement pour 1994 s'élève à 2 782,5 millions de francs. Pour établir des comparaisons avec 1993 et à missions identiques, il convient de rajouter à ce montant les 200 millions de francs prévus au titre de la politique de la ville pour des aménagements sportifs de proximité et leur animation. Ce sont donc 2 982,5 millions de francs qui sont à rapporter aux 2 835 millions de francs de crédits disponibles en 1993 sur l'ensemble du budget du ministère de la jeunesse et des sports, soit une augmentation des crédits 1994 de 5,2 p. 100 à structures constantes. En ce qui concerne plus particulièrement les emplois, le ministère de la jeunesse et des sports contribuera en 1994 à hauteur de 105 emplois à la politique de maîtrise des effectifs de la fonction publique. Les suppressions seront réparties entre l'administration centrale, les services déconcentrés et les établissements, et ne concerneront, au total, que quarante emplois du secteur sport. Les cadres techniques placés auprès du mouvement sportif ne seront pas, à l'inverse de 1993, touchés par ces mesures. Par ailleurs, les missions remplies par les conseillers d'animation dans les services déconcentrés correspondent à la mise en oeuvre des politiques du ministère et font l'objet d'une attention toute particulière. C'est ainsi qu'il est prévu de développer les outils de gestion prévisionnelle que le ministère a déjà commencé à mettre en place, de façon à ce que le nombre et le profil des agents qui mènent une action de terrain, tout spécialement dans les zones rurales, soient aussi adaptés que possible aux besoins. Le ministère de la jeunesse et des sports entend bien ainsi conforter l'existence de personnels qui sont indispensables à l'exercice de ses compétences. De même, un effort tout particulier sera fait sur la formation, qu'il s'agisse de la formation des bénévoles, de la formation aux métiers du sport et de l'animation ou de la formation continue des agents de l'Etat. Par la voie originale qu'ils offrent à des jeunes que ces secteurs attirent naturellement ou qui se trouvent en situation d'échec dans les structures traditionnelles de formation, les métiers d'animation sportive ou socio-éducative contribuent fortement au développement de l'emploi et à la lutte contre l'exclusion. Une priorité leur sera donc accordée dans la politique que le ministère de la jeunesse et des sports mettra en oeuvre au cours des prochains mois.
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