Question de M. AUTHIÉ Germain (Ariège - SOC) publiée le 09/11/1993
M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme aurait demandé qu'une étude soit faite concernant le doublement éventuel de la RN 20 entre Toulouse et Pamiers, M. Germain Authié souhaiterait connaître les raisons qui ont motivé cette décision. En effet, le sénateur de l'Ariège tient à rappeler à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme que la décision de réaliser la section Toulouse - Pamiers en autoroute a été inscrite au contrat de Plan précédent (art. 51, Xe Plan). Les études engagées depuis ont conduit à l'approbation par le conseil général de la Haute-Garonne et celui de l'Ariège d'un tracé d'autoroute entre Toulouse et Pamiers avec pour point d'ancrage l'autoroute A 61 à la hauteur de Villefranche-du-Lauragais. Il désirerait savoir notamment si l'étude demandée a pour objet de remettre en cause la réalisation de l'autoroute Toulouse - Pamiers inscrite au schéma autoroutier depuis 1988. En conséquence, il le remercie par avance de lui faire savoir si cette étude est réalisée et, dans cette hypothèse, quelles en sont les conclusions. Il tient à rappeler que la très large majorité des parlementaires, conseillers généraux et maires de l'Ariège demandent au Gouvernement de prendre toutes dispositions nécessaires pour que la liaison autoroutière Toulouse - Pamiers soit réalisée dans les délais initialement prévus. En conséquence, il prie M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme de bien vouloir donner toutes directives utiles aux services chargés de la mise en oeuvre de ce projet autoroutier et de prescrire en premier lieu le lancement de l'enquête publique.
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Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 20/11/1993
Réponse apportée en séance publique le 19/11/1993
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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