Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 11/11/1993
M. André Fosset demande à M. le Premier ministre de lui préciser la nature des initiatives qu'il a prises ou qu'il envisage de prendre à l'égard de la procédure décidée par la Commission européenne à l'égard d'une avance de 2,5 milliards de francs octroyée par l'Etat français à un groupe informatique. Il apparaît, selon les informations diffusées par la Commission européenne, que le précédent gouvernement avait, à plusieur reprises, été prié, dans le cadre du plan officiel de restructuration de ce groupe, d'indiquer le montant exact des aides publiques nécessaires à sa recapitalisation, justifiant la procédure actuelle.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 03/02/1994
Réponse. - Le groupe Bull se trouve, comme ses concurrents, confronté à une mutation structurelle des marchés informatiques, qui rend nécessaire une adaptation très rapide. Dans ce contexte difficile, la situation de Bull est apparue au Gouvernement comme particulièrement sérieuse : une dette de 9,5 milliards de francs, des pertes nettes de 15 milliards de francs sur ces trois dernières années, un chiffre d'affaires qui baisse depuis deux ans. C'est pourquoi le Gouvernement a demandé à Bull de mettre en oeuvre une stratégie permettant un redressement durable du groupe. A l'issue d'un travail approfondi avec l'entreprise et l'ensemble des départements ministériels concernés, l'Etat a pris ses responsabilités pour assurer l'avenir de Bull. Le Gouvernement est décidé à participer une dernière fois à une forte recapitalisation de Bull. Cette décision est soumise à l'accord des autorités communautaires, à qui un dossier détaillé a été transmis en décembre dernier. Cette recapitalisation créera les conditions nécessaires à la privatisation du groupe, qui aura lieu dès que possible. A cette fin, l'Etat est prêt à apporter à Bull 7 milliards de francs de capitaux nouveaux en 1993 et 1994, en plus de l'avance d'actionnaires déjà accordée et qui doit être transformée en capitaux propres. France Télécom a fait part aux pouvoirs publics de son accord de principe à participer à cette augmentation de capital. Depuis sa nationalisation et jusqu'à la fin de 1992, Bull a reçu pour 13,5 milliards de francs de dotations en capital de l'Etat et de France Télécom. Pour cette nouvelle phase, marquée par l'urgence et la perspective de la privatisation, le Gouvernement a choisi de confier la présidence de Bull à un chef d'entreprise ayant une forte expérience de l'entreprise privée, du redressement et du développement d'un groupe multinational : Jean-Marie Descarpentries, qui a siégé six ans au conseil d'administration de Bull. M. Descarpentries s'attache désormais à poursuivre le dialogue social au sein de Bull, et le Gouvernement veille à ce que le plan social du groupe soit d'une qualité exemplaire et mettre en oeuvre toutes les mesures pour que les licenciements soient évités. Le nouveau président de Bull s'est fixé pour objectifs de redresser les résultats et de relancer avec force le développement des ventes, tout en réduisant les coûts non salariaux de façon drastique, sans pour autant obérer l'avenir de l'entreprise. Dans ce but, il a déjà mis en place une nouvelle organisation qui permettra à Bull d'être plus proche de ses clients et d'accroître la responsabilisation du personnel. Enfin, des travaux sont menés pour renforcer les partenariats du groupe. La confiance témoignée par les pouvoirs publics aux hommes et femmes de Bull, aux technologies qu'ils ont su développer, aux produits et aux réseaux commerciaux qui constituent ses atouts, souligne la volonté des pouvoirs publics de faire de Bull une entreprise comme les autres, maîtresse de son destin face à ses clients, son personnel et ses actionnaires.
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