Question de Mme SELIGMANN Françoise (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 11/11/1993

Mme Françoise Seligmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation préoccupante qui subsiste à l'école Louis-Aragon de Clichy dans les Hauts-de-Seine à la suite de la rentrée scolaire. Elle remarque que cet établissement manque d'une neuvième classe supplémentaire pour assurer les cours du niveau CM1, l'unique classe de CM1 existante devant actuellement accueillir l'effectif considérablement lourd de trente-six élèves. Elle remarque que cette école se situe dans un quartier sensible en plein aménagement et qu'il est nécessaire que les infrastructures scolaires soient prêtes à accueillir en plus des enfants déjà présents les enfants des familles qui vont venir s'établir dans cette partie de Clichy. Elle rappelle que le conseil municipal de Clichy a émis à l'unanimité le voeu de voir rapidement la création d'un poste dans cette école. Elle lui demande donc de permettre rapidement la création du poste nécessaire au bon fonctionnement du sevice public de l'éducation dans un quartier qui en a largement besoin.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/01/1994

Réponse. - En application de la déconcentration administrative, les mesures d'aménagement du réseau scolaire relèvent de la compétence des autorités académiques qui répartissent après consultation des organismes et des partenaires intéressés les moyens qui leur sont alloués en fonction des priorités départementales. En ce qui concerne plus précisément l'école Louis-Aragon de Clichy dans les Hauts-de-Seine, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine, a étudié avec attention sa situation mais les priorités recensées dans le département n'ont pas permis la création, cette année, d'une neuvième classe. Une nouvelle organisation pédagogique a été mise en place à la rentrée de la Toussaint, ce qui doit permettre un fonctionnement satisfaisant.

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