Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 18/11/1993
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les difficultés que rencontrent les personnes séropositives ou atteintes du sida dans leurs relations professionnelles. Il lui demande si elle envisage une campagne de sensibilisation qui mettrait l'accent sur la nécessaire solidarité qui s'impose, afin d'éviter ce phénomène de rejet qui isole ces personnes déjà durement frappées par la maladie.
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Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 10/03/1994
Réponse. - Les difficultés que rencontrent les personnes séropositives ou atteintes du sida dans leurs relations professionnelles ont déjà fait l'objet d'une réflexion du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Cet organisme, qui associe des représentants des employeurs, des salariés, des administrations compétentes et des experts de la communauté scientifique, donne au ministre chargé du travail des avis sur toutes les questions relatives aux risques rencontrés dans le milieu de travail. Devant le développement des interrogations posées par le sida dans le cadre du travail, un groupe de réflexion spécialisé de ce conseil a dégagé, sur la base des données scientifiques actuelles, quelques principes fondamentaux. Ce document précise que rien ne justifie un dépistage systématique du sida à l'embauche ou au cours de l'exécution du contrat de travail. Seule une altération effective des défenses immunitaires situation excluant les porteurs asymptomatiques du virus pourrait dans des cas très circonscrits justifier une investigation sérologique, celle-ci restant à l'initiative du médecin du travail. Le médecin du travail qui a connaissance de l'état sérologique du salarié peut, compte tenu des caractéristiques du poste, proposer une adaptation de celui-ci ou une affectation à un autre poste. Il n'a pas alors à indiquer à l'employeur l'origine des contre-indications à la tenue du poste initial. Cette charte, qui pose clairement le principe de non-discrimination à l'égard des séropositifs, a fait l'objet d'une large publicité. Le ministère du travail a ainsi édité une brochure Sida et travail (à 1,2 million d'exemplaires). Compte tenu de l'évolution de la connaissance de la maladie, cette brochure actuellement épuisée doit être réactualisée par un groupe de travail issu du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Elle pourra servir de support à de nouvelles actions de sensibilisation sur le sida dans les entreprises.
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