Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 18/11/1993
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions et horaires de travail des professeurs d'éducation musicale et d'arts plastiques qui, avec les professeurs d'éducation physique et sportive, demeurent les seules catégories de professeurs à effectuer un service de vingt heures pour les certifiés et dix-sept heures pour les agrégés. Elle lui rappelle que M. le ministre s'était engagé en février 1993 à reconsidérer les horaires des professeurs de matières artistiques, et aligner leurs horaires sur ceux des autres professeurs : dix-huit heures et quinze heures. Elle lui fait observer que cette mesure est d'autant plus justifiée que les conditions de travail des professeurs d'éducation musicale et d'arts plastiques se sont dégradées durant ces dernières années avec des effectifs de 550 élèves par semaine au lieu de 350 voici quinze ans. Elle lui demande quelles mesures il envisage afin d'aligner les horaires des professeurs de matières artistiques sur ceux des autres professeurs (dix-huit et quinze heures), leur permettant alors de remplir toutes leurs tâches administratives, pédagogiques, dans les meilleures conditions possibles, dans l'intérêt de chaque élève et du service d'éducation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/03/1994
Réponse. - Les maxima de service des personnels enseignants des établissements du second degré sont fixés conformément aux dispositions des décrets no 50-581 et 50-583 du 25 mai 1950. Compte tenu des contraintes budgétaires actuelles, l'alignement des maxima de service des professeurs agrégés et certifiés des disciplines artistiques sur ceux des professeurs des autres disciplines ne peut intervenir qu'après un examen approfondi, actuellement en cours, des conditions de financement de cette mesure.
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