Question de M. RIGAUDIÈRE Roger (Cantal - RPR) publiée le 25/11/1993
M. Roger Rigaudière attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à propos de la circulaire du 2 janvier 1993 concernant la limitation du nombre de contrats CES. Cette circulaire définit les publics prioritaires ; le nombre de contrats CES a été ainsi considérablement réduit et cela est particulièrement sensible dans les petites communes. Le rejet pur et simple de contrats ou de renouvellements de contrats a par exemple été notifié la plupart du temps après la rentrée scolaire. Cela a entraîné une désorganisation importante dans un secteur où les CES rendent de grands services : assistance maternelle, garderie, cantine... De plus ces contrats permettent souvent à des jeunes, issus de zones rurales, en difficulté d'éviter d'être candidats au RMI. Il lui demande si l'on ne peut envisager un assouplissement de ces dispositions lorsqu'elles sont manifestement trop pénalisantes ?
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Réponse du ministère : Travail publiée le 27/01/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les difficultés entraînées localement par l'application de la circulaire du 2 juin 1993 relative aux contrats emploi-solidarité, en particulier lors de la rentrée scolaire. La nécessité d'une meilleure maîtrise budgétaire de ce dispositif, en faveur duquel des moyens supplémentaires importants ont été dégagés, a en effet imposé la fixation d'objectifs quantitatifs pour chaque département et un recentrage sur les publics les plus en difficulté, adultes prioritaires au titre de la politique de l'emploi et jeunes en grande difficulté d'insertion. Je vous rappelle cependant que 675 000 contrats emploi-solidairté ont pu être financés en 1994 contre 600 000 en 1993. Cet effort budgétaire sans précédent se poursuivra en 1994 ainsi que le recentrage du dispositif sur les personnes les plus fragiles, conformément aux termes de l'article 18 de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Je vous informe que la circulaire CDE no 93-56 du 17 décembre 1993 porte à 65 000 le nombre de contrats emploi-solidarité pouvant être conclus chaque mois au cours du premier trimestre de 1994. Ces contrats devront continuer à concerner en priorité les publics précisés par la circulaire du 2 juin 1993 précitée, parmi lesquels les jeunes en grande difficulté, chômeurs de longue durée, issus d'un milieu défavorisé, ou résidant dans des zones urbaines ou rurales déshéritées, dont le sort vous préoccupe à juste titre. Ces dispositions récentes devraient ainsi permettre aux petites communes, particulièrement sensibles aux difficultés de leurs administrés, de continuer à jouer un rôle actif dans la lutte contre l'exclusion.
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