Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 25/11/1993
M. Philippe Marini se félicitant de la récente décision relative à la forêt d'Halatte qui couvre près de 6 000 hectares dans l'Oise, devenue un " site classé " aux termes du décret du 7 août 1993, comme ceci est déjà le cas pour les forêts de Chantilly et d'Ermenonville, demande à M. le ministre de l'environnement de lui préciser la nature et les perspectives de son action ministérielle tendant à la création d'un parc naturel régional englobant les massifs d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville en une seule unité de gestion, comme il l'avait annoncé en août 1993.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 24/02/1994
Réponse. - Les parcs naturels régionaux constituent depuis plus de dix ans des outils d'aménagement du territoire basés avant tout sur la concertation et la libre adhésion. Les textes relatifs aux parcs naturels régionaux (décret no 88-443 du 25 avril 1988 et art. 2 de la loi no 93-24 du 8 janvier 1993) prévoient que la charte constitutive est élaborée par la région, avec l'accord de l'ensemble des collectivités territoriales concernées et en concertation avec les partenaires intéressés. Le ministère de l'environnement a participé financièrement à une étude d'opportunité sur la création d'un parc naturel régional des Trois-Forêts, qui était proposée par l'association d'étude créée en 1990 pour la protection et la mise en valeur du massif des Trois-Forêts. Les statuts d'un syndicat mixte du massif des Trois-Forêts, appelé à remplacer l'association initiale, sont en cours d'étude. Il apparaît que, parmi ses objectifs, figure en troisième position la mise en place d'un projet cohérent et global d'aménagement du territoire, qui pourrait éventuellement aboutir à l'élaboration de la charte constitutive d'un parc naturel régional. Cette rédaction laisse apparaître une incertitude sur la démarche qui sera retenue par les collectivités membres du syndicat mixte. Il semble, pour l'heure, que tant le département de l'Oise que la région Picardie n'aient pas donné leur adhésion à la nouvelle structure. La région est soucieuse de voir exprimer une nette volonté des communes, sans laquelle elle ne saurait s'avancer dans une démarche de parc naturel régional. De la même manière, l'action du ministère de l'environnement ne se substituera pas à celle des divers partenaires locaux. Mais il restera très attentif aux démarches engagées et la direction régionale de l'environnement continuera à suivre régulièrement les études concernant le massif des Trois-Forêts et les rencontres organisées localement par les différents acteurs.
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