Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - C) publiée le 25/11/1993
M. Robert Pagès appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la situation d'Hispano Suiza - Le Havre et les préoccupations des salariés de cette entreprise. Après un plan social en 1993, la direction envisagerait un nouveau plan social en 1994 qui, cette fois, pourrait toucher 375 personnes de la société. Il apparaît au regard de ces perspectives plus que nécessaire de tout mettre en oeuvre pour favoriser la participation de cette entreprise au projet de construction de l'avion de transport régional ATR 82 par l'Aérospatiale. Hispano Suiza - Le Havre connaît bien ce dossier puisque c'est cet établissement qui a fait la nacelle-moteur de l'avion SAAB 2 000, identique pratiquement à ce que réclame Aérospatiale pour l'ATR 82. La construction pourrait donc intervenir rapidement. Cette commande, dépendant d'une entreprise nationale, permettrait dans un très court terme de relever le plan de charge et donc d'annuler les supressions d'emplois envisagées. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il compte prendre pour que les intérêts français soient préservés et qu'ainsi Hispano Suiza - Le Havre bénéficie de cette commande.
- page 2243
Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/02/1994
Réponse. - Les partenaires du GIE ATR, Aérospatiale et Alenia, ont élaboré un projet d'avion de transport régional baptisé ATR 82, qui serait équipé de turbopropulseurs et compléterait la gamme ATR par une version de plus grande capacité. La décision du lancement de cet avion, qui est du ressort des industriels, n'est pas prise à l'heure actuelle et dépendra des perspectives commerciales et de la rentabilité du projet. Hispano Suiza possède effectivement des compétences qui lui permettent notamment de réaliser les nacelles des moteurs pour l'avion suédois SAAB 2000. Dans le cas de l'ATR, les nacelles des moteurs des versions ATR 42 et ATR 72 sont fabriquées par Aérospatiale et il appartient à Hispano Suiza de se tenir en relation avec Aérospatiale pour faire valoir ses capacités, de façon à soumissionner au cas où le programme ATR 82 serait lancé. D'une façon générale, les services du ministère des transports suivent avec attention la situation des équipementiers aéronautiques, dont la compétitivité et les performances sont reconnues tant en France qu'à l'étranger, mais qui rencontrent actuellement des difficultés en raison de la crise du secteur aéronautique. L'important effort accompli en faveur de la recherche, que les pouvoirs publics soutiennent, est le gage du succès futur de cette industrie.
- page 444
Page mise à jour le