Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/11/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme l'annonce que le conseil des ministres du 17 novembre 1993 avait procédé aux nominations à la tête de Météo-France d'un président du conseil d'administration et d'un directeur général aux titres éminents : ancien élève de l'école normale supérieure, agrégé de physique, docteur ès sciences, ancien directeur général adjoint au Centre national d'études spéciales puis de l'agence spatiale européenne, ancien directeur de la météorologie. Il lui demande quels vont être les rapports du directeur général de Météo-France avec son président du conseil d'administration et comment vont se répartir leurs rôles et si, dans les établissements publics à caractère industriel et commercial, il ne pourrait dans certains cas être fait l'économie de la nomination d'un président lorsque la stature du directeur général pourrait lui permettre de cumuler les fonctions de président et de directeur général, ce qui serait contribuer à la nécessaire réduction des coûts dans de nombreux domaines de l'administration ou du secteur public industriel et commercial.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 17/02/1994
Réponse. - Météo-France est un établissement public à caractère administratif, et non industriel et commercial, comme semble le penser l'honorable parlementaire. Dans ce type d'établissement, la règle très générale veut que les fonctions de directeur général soient distinctes de celles de président du conseil d'administration, même si le directeur général assiste aux séances du conseil sans voix délibérative. Cette solution, qui permet de mieux dissocier les tâches de gestion interne des fonctions de représentation extérieure, paraît bien adaptée au cas présent. Les attributions dévolues à Météo-France, aux titulaires de ces deux fonctions sont bien distinctes. Le décret no 93-861 du 18 juin 1993, confie tout à fait explicitement la responsabilité de l'ensemble des tâches exécutives au directeur général, les fonctions du président se rapportant pour l'essentiel au seul conseil d'administration, dont les prérogatives sont clairement délimitées. La crainte d'une majoration des coûts liée à cette dualité n'est pas davantage fondée. Le conseil d'administration se réunit trois ou quatre fois par an, son président exerce donc à titre principal une autre activité, et il n'existe pas de poste budgétaire correspondant à ses fonctions dans le budget de l'établissement.
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