Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - RI) publiée le 02/12/1993
M. Jean-Paul Chambriard demande à M. le ministre délégué à la santé de bien vouloir lui préciser l'avenir du service de la maternité du centre hospitalier de Brioude (Haute-Loire). Régulièrement, et ce depuis plusieurs années, des menaces de fermeture de cet établissement sont annoncées par les services de l'administration qui ont en charge ce secteur. Des critères de rentabilité exigeraient que les maternités ayant moins de 300 accouchements annuels soient fermées. Les mesures du Gouvernement concernant le maintien des services publics en zone rurale ont été très bien accueillies par nos concitoyens, principalement dans des départements ruraux comme la Haute-Loire. Ces mêmes personnes ne comprendraient pas que, dans le même temps, l'administration vienne à fermer la maternité de Brioude. En effet, cet établissement joue un rôle médical, social, humain et économique sur tout l'arrondissement de Brioude et plus particulièrement pour toute les communes rurales de cette région. Cette structure à taille humaine est très appréciée des parturientes qui ont séjourné dans cet établissement. La maternité a, d'après les statitstiques hospitalières de l'administration, un taux de sécurité excellent. Si la France veut réellement pratiquer une politique d'aménagement du territoire, elle ne doit pas appliquer les règles définies pour les centres très urbanisés aux milieux ruraux. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir rassurer tous les habitants de l'arrondissement de Brioude à propos de l'avenir de leur maternité.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 18/12/1993
Réponse apportée en séance publique le 17/12/1993
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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