Question de M. du LUART Roland (Sarthe - RI) publiée le 17/12/1993
Question posée en séance publique le 16/12/1993
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 17/12/1993
Réponse apportée en séance publique le 16/12/1993
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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