Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 02/12/1993
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui préciser quelles mesures nouvelles il compte prendre pour reclasser rapidement les 36 528 maîtres rémunérés comme auxiliaires en fonction dont la plupart ont plus de dix ans d'ancienneté et certains (environ 4 000 MA III et MA IV) n'ont aucune possibilité réelle de reclassement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/03/1994
Réponse. - Les maîtres auxiliaires relèvent principalement, pour leur gestion, des dispositions du décret no 62-379 du 3 avril 1962 modifié, ainsi que des textes pris pour son application. Ces agents, dont les mérites sont reconnus, ont d'ores et déjà fait l'objet de différentes mesures destinées à améliorer leur situation, notamment en facilitant leur accès à des corps de personnels enseignants par la voie des concours internes. De nouvelles dispositions, dont certaines ont pu prendre effet dès la rentrée scolaire 1993 et ont fait l'objet de la circulaire no 93-267 du 20 août 1993 publiée au Bulletin officiel no 28 du 2 septembre 1993, tendent à améliorer les conditions de préparation des concours de recrutement. La résorption de l'auxiliariat est une priorité pour le ministre de l'éducation nationale : la mise en place de nouvelles mesures tendant à faciliter la titularisation des maîtres auxiliaires est à l'étude.
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