Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 02/12/1993

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les revendications des anciens combattants en Afrique du Nord. Ceux-ci ne bénéficient toujours pas de l'anticipation de l'âge de la retraite et de l'attribution de la carte du combattant dans les mêmes conditions que les unités de gendarmerie. Cette génération de combattants, qui a eu à souffrir dans son enfance des méfaits de la Seconde Guerre mondiale et qui a sacrifié sa jeunesse au cours de la guerre en Afrique du Nord, se trouve aujourd'hui confrontée une nouvelle fois à des conditions matérielles critiques. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures sont prévuees pour répondre à l'attente des intéressés.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 20/01/1994

Réponse. - 1o Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre a fait procéder à un chiffrage des propositions de loi tendant à accorder le bénéfice de la retraite anticipée en fonction du temps passé en Afrique du Nord. Une telle initiative n'avait encore jamais été prise par ses prédécesseurs à sa connaissance. Le coût estimatif de cette mesure a fait l'objet d'une étude concertée avec les représentants du Front uni. Il est maintenant acquis que la retraite anticipée représente une dépense minimale de soixante milliards de francs pour une durée moyenne de séjour en Afrique du Nord de dix-huit mois, montant tout à fait incompatible avec les efforts engagés par le Gouvernement pour rétablir l'équilibre financier des régimes sociaux. Comme le ministre l'a précisé, lors du débat budgétaire au Parlement, le gouvernement n'entend pas en rester là et recherche actuellement une mesure tangible pour témoigner la reconnaissance de la Nation aux anciens d'Afrique du Nord. 2o S'agissant de la carte du combattant, l'adaptation progressive des conditions d'attribution de la carte du combattant aura permis de délivrer près d'un million de cartes avant la fin de l'année 1993, comte tenu des dossiers en cours d'instruction et de la modification récente des listes d'unités combattantes qui intègrent désormais les unités de soutien des bataillons de service. Ainsi, les anciens combattants d'Afrique du Nord se situent d'ores et déjà à un niveau comparable aux générations du feu précédentes. Néanmoins, le ministre est tout à fait disposé à réexaminer les conditions d'attribution de la carte en veillant naturellement à préserver la valeur du titre de combattant qui atteste la participation effective à des combats. A cet effet, une étude complémentaire conduite conjointement avec le ministère de la défense à partir des archives du service historique des armées est actuellement en cours.

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