Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 02/12/1993
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise qui sévit dans le secteur légumier depuis plusieurs années. La Bretagne est la première région légumière de France et rteprésente plus de 30 000 emplois directs liés à cette production. C'est pourquoi, afin de sauvegarder et de continuer de développer ce secteur d'activité, les producteurs bretons ont formulé des propositions concernant l'organisation de la production. Ils constatent que l'insuffisance de l'organisation de la production sur le plan national et européen rend le marché ingérable, notamment en cas de crise profonde et permanente. Ils souhaitent que le bénéfice des aides à l'investissement ou à l'installation ne soit réservé qu'aux producteurs organisés. Ils réclament, par ailleurs, une aide publique de 500 MF pour la gestion du marché des légumes. Ils précisent que cet appui financier compléterait la ligne budgétaire " gestion du marché " de l'Oniflor qui ne se situe actuellement qu'aux environs de 100 à 120 MF, et permettrait de soutenir et d'organiser le marché. Il lui demande de bien vouloir l'informer de la suite qui sera réservée à ces propositions.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/05/1994
Réponse. - Les difficultés rencontrées par le secteur légumier ont incité les producteurs de Bretagne, dont l'activité légumière est importante et génère beaucoup d'emplois, à formuler des propositions concernant l'organisation de la production. Ces propositions ont été portées à la connaissance de M. Haro, chargé par les pouvoirs publics de conduire une mission de réflexion sur ce secteur. Lors de la présentation du rapport à l'ensemble des partenaires de la filière, les autorités ont indiqué que la phase d'expertise, de négociations et de recherche de propositions finalisées acceptées par tous, avait débuté. C'est dans le cadre de cette concertation que seront étudiées les modalités d'un renforcement de l'organisation de la production légumière, de même que les conditions d'attribution des aides publiques à l'investissement et à l'installation, ainsi que d'éventuelles règles de non-cumul sur une même exploitation des primes céréalières et des revenus provenant de cultures légumières. Mais d'ores et déjà, le Gouvernement a adopté des mesures de soutien importantes qui permettront aux exploitations de faire face à leurs difficultés financières. Après les mesures de consolidation en faveur des exploitations de ce secteur, prises le 7 mai 1993 pour améliorer leur trésorerie déséquilibrée par des évènements conjoncturels, des décisions supplémentaires ont renforcé ce dispositif, suite aux conclusions des groupes de travail mis en place par le Premier ministre. Il s'agit de la consolidation sur sept ans des encours des prêts au taux de 6,5 p. 100 pour permettre le désendettement des producteurs de fruits et légumes et de l'horticulture, et aussi de l'allongement de trois ans des durées des prêts bonifiés souscrits depuis 1988 pour tenir compte des besoins spécifiques de ce secteur. Par ailleurs, ce volet financier est complété par une mesure sociale se traduisant par la prise en charge exceptionnelle des arriérés de cotisations personnelles des exploitants, à l'intérieur d'une enveloppe de 20 MF.
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