Question de M. SCHIELE Pierre (Haut-Rhin - UC) publiée le 02/12/1993
M. Pierre Schiélé demande à M. le ministre délégué aux affaires européennes de lui préciser l'état actuel de fonctionnement du système d'information de Schengen (SIS), installé à Neuhof (banlieue de Strasbourg). Ce réseau informatique est susceptible de centraliser les données sur les personnes indésirables ou recherchées. Il lui demande de lui préciser, après sa récente visite dans ce centre, les perspectives de fonctionnement et de développement de ce système d'information.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 30/12/1993
Réponse. - Lors de la réunion du comité exécutif de Schengen qui s'est déroulée à Paris le 14 décembre 1993, les ministres et secrétaires d'Etat ont constaté que le problème technique qui demeurait quant au bon fonctionnement du SIS n'était toujours pas réglé. Le comité exécutif a donc décidé d'exiger du consortium SEMA de s'engager à accepter et à réaliser avant le 1er février 1994 la fourniture de logiciels adaptés ainsi que la vérification d'aptitude et le plan de tests approuvés par tous les Etats. Les instances de Schengen sont chargées de veiller au bon avancement des travaux. Au vu des résultats et des perspectives qui apparaîtront, le comité exécutif prendra des décisions pertinentes.
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