Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 02/12/1993
M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut conféré aux intervenants extérieurs assurant les cours d'allemand dans les classes bilingues. L'académie de Strasbourg a en effet ouvert 180 classes bilingues dispensant l'enseignement du français et de l'allemand. L'importance de l'horaire de l'enseignement de cette dernière langue rend nécessaire le concours d'un certain nombre d'intervenants extérieurs. A l'heure actuelle, ces intervenants, au nombre de 184, sont employés comme vacataires et sont payés à l'heure d'enseignement effectuée, sur les crédits octroyés par les collectivités territoriales dans le cadre du contrat de plan et de la convention Etat-région. Cependant, aucune disposition réglementaire ne permet au rectorat de leur attribuer un contrat de travail. Une proposition visant à convertir les crédits régionaux en " postes gagés " a à cet égard été introduite auprès des services du ministère de l'éducation nationale par le rectorat de l'académie de Strasbourg. Il lui demande quelles sont les suites que le Gouvernement compte réserver à cette proposition.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/02/1994
Réponse. - Les modalités selon lesquelles peuvent être rémunérés les intervenants extérieurs assurant les cours d'allemand dans les classes bilingues de l'académie de Strasbourg font l'objet d'une étude menée en liaison avec les services du ministre du budget.
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