Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 02/12/1993
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'université des sciences et technologies de Lille-Flandre-Artois. En effet, alors que cette université connaît déjà d'importantes difficultés, les premières négociations du futur contrat d'établissement et du prochain contrat de plan Etat/région laissent craindre de nouveaux désengagements de l'Etat. Ainsi, le contrat d'établissement n'inclurait aucune création d'emploi, alors que le taux d'encadrement est actuellement d'un enseignant pour 22 étudiants, contre une moyenne nationale de 1 pour 18. Il manque 275 enseignants pour combler ce retard. Le retard en postes AITOS est, lui, estimé à 250 par rapport aux normes nationales. En ce qui concerne les locaux, à peine 20 p. 100 du programme de construction du plan Université 2000 a été effectué. Les retards sont énormes alors qu'il manquerait toujours 40 000 mètres carrés de locaux, si l'ensemble de ce plan avait été réalisé. Concernant la recherche, la participation de l'Etat dans le contrat de Plan serait réduite à 130 millions de francs contre 300 pour le précédent. Si ce chiffre était confirmé, il ne pourrait qu'accentuer le retard du Nord - Pas-de-Calais et de l'agglomération de Lille qui n'occupe actuellement que le 12e rang des pôles scientifiques français, en terme de recherche publique. En conséquence, il lui demande de prendre toutes les mesures nécessaires dans le cadre de ces négociations permettant enfin de répondre à l'ensemble des besoins actuels et de s'engager vers la résorption des retards dont souffre cette université.
- page 2282
Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 03/11/1994
Réponse. - Dans le cadre du renouvellement des contrats entre l'Etat et les universités de la première vague de contractualisation, plusieurs orientations ont été proposées afin d'affirmer l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur. Le contrat rassemblera tous les aspects de la vie universitaire : enseignement, recherche, ouverture internationale, documentation, vie étudiante et gestion des personnels. La part de l'enveloppe contractuelle des crédits de fonctionnement destinée à la formation passera de 5 à 10 p. 100, ce qui permettra de mieux signaler les projets pédagogiques, tout en laissant une très large proportion de ces crédits à l'initiative des conseils. L'engagement contractuel pour les emplois sera de nature qualitative et garantira le respect des priorités classées des établissements. La gestion des postes d'enseignants ou d'administration reposera sur quatre principes : les campagnes d'emploi viseront à corriger les inégalités d'encadrement ; elles se dérouleront dans la transparence, feront l'objet d'une concertation active avec les présidents et directeurs d'établissement ; en outre, elles prendront en compte les besoins spécifiques de la recherche. Ces nouvelles orientations ne devraient en acune manière défavoriser l'université des sciences et technologies de Lille. Depuis le début du schéma Université 2000, le bilan des constructions pour l'université des sciences et technologies de Lille représente 25 600 mètres carrés de locaux réalisés, en cours d'étude ou de travaux jusque fin 1993. S'agissant du XIe Plan, qui s'étend de 1994 à 1998, l'université Lille I souhaite disposer de 40 000 mètres carrés de locaux supplémentaires. Pour satisfaire ces besoins, dès 1994-1995, l'Etat prévoit de financer 164 MF en constructions (hors équipement) dont 120 MF pour l'école universitaire d'ingénieurs de Lille (EUDIL), 14 MF pour les locaux de recherche, 8 MF pour un laboratoire de chimie, 14 MF pour le restaurant universitaire du campus et 8 MF pour des locaux de formation en sciences économiques à Tourcoing, ce qui représente 18 000 mètres carrés environ de nouveaux locaux. Pour ce qui concerne les années 1996 à 1998, les propositions des universités de la région Nord - Pas-de-Calais sont en cours d'harmonisation avec celles des collectivités locales. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'efforce de maintenir, dans le cadre du contrat de plan 1994-1998, l'effort entrepris pour le financement de la recherche en Nord - Pas-de-Calais, déjà très important. Les arbitrages locaux et régionaux ont été rendus dans le cadre de la vaste consultation préalable à la mise au point du contrat de l'académie Nord - Pas-de-Calais. Les bâtiments et espaces destinés à la recherche son évidemment inclus dans les programmes d'amélioration des dispositifs et des projets. Les négociations entreprises pour l'établissement du XIe Plan tiennent aussi compte de ces objectifs.
- page 2628
Page mise à jour le