Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 02/12/1993
M. Gérard Roujas tient à attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des conseillers pédagogiques, rééducateurs et psychologues scolaires qui sont amenés, dans l'exercice de leur mission, à effectuer de nombreux déplacements. Or, il s'avère pour eux de plus en plus difficile d'obtenir la prise en charge des frais de déplacement. Les restrictions des crédits prévus initialement au budget 1993 se traduisent par un remboursement quasi inexistant cette année. Afin de permettre à ces personnels d'assurer leur mission, il lui demande de bien vouloir prendre les mesures qu'impose la situation, à savoir : le rétablissement des crédits initialement prévus au budget 1993 ; l'augmentation des crédits pour 1994.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/01/1994
Réponse. - Dans le projet de loi de finances pour 1994, les crédits de fonctionnement des services extérieurs, affectés par les décisions d'annulation et de gel prises au mois de février 1993, ont été remis à leur niveau initial, soit une augmentation générale de 15,4 p. 100 par rapport aux crédits disponibles en 1993. Cet effort devrait permettre à nouveau une prise en charge plus normale des frais des personnels soumis à des déplacements professionnels, et en particulier les infirmières scolaires, les médecins scolaires, les psychologues scolaires et les rééducateurs. Dans l'immédiat et afin de répondre aux problèmes les plus urgents, une somme d'un montant de 3,25 millions de francs a pu être débloquée et répartie entre les académies, avec instructions données aux services de consacrer ces crédits exclusivement au remboursement des frais de déplacement des personnels. En outre, une enveloppe supplémentaire de 9,2 millions de francs, dont 5,4 au titre du collectif budgétaire en fin d'année, complétera ce dispositif. C'est donc une somme globale de 12,45 millions de francs qui a été consentie à titre exceptionnel par le Gouvernement.
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