Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 02/12/1993
Mme Monique Ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des professeurs recrutés locaux au Mexique. En effet, l'allocation, dite exceptionnelle, de ces professeurs recrutés locaux ne leur a toujours pas été versée, ni pour l'année 1991-1992, ni pour l'année 1992-1993. Elle lui rappelle que seule cette allocation permet, à des personnels indispensables au fonctionnement du lycée franco-mexicain et des instituts et centres culturels français du Mexique, de cotiser pour la retraite et l'assurance maladie en France. Elle lui demande d'envisager que ces allocations soient dotées d'une base juridique et budgétisées dans le cadre du ministère des affaires étrangères. Elle lui demande enfin que l'AEFE verse l'ISO 2 aux recrutés locaux désignés comme professeurs principaux au même titre qu'aux expatriés et aux résidents.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 10/02/1994
Réponse. - La suspension momentanée du versement de l'allocation exceptionnelle dont bénéficient, sous certaines conditions, les enseignants non titulaires de nationalité française recrutés localement, était due à l'absence de fondement réglementaire justifiant le mandatement des sommes correspondantes. Néanmoins, le ministère du budget ayant réservé une suite favorable à la demande de dérogations formulée par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), les allocations relatives à l'année 1991-1992 sont en cours de traitement. Celles couvrant l'année scolaire 1992-1993 le seront après liquidation de l'ensemble des dossiers. Une réflexion, visant à clarifier les conditions de paiement de cette allocation exceptionnelle pour les années à venir, sera menée début 1994 conjointement par le ministère des affaires étrangères, l'AEFE et le ministère du budget. En ce qui concerne la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation (ISO 2), les termes du décret no 93-55 du 15 janvier 1993 n'autorisent pas l'agence à verser celle-ci aux enseignants recrutés localement et désignés comme professeur principal. Les établissements ont donc reçu de l'agence des directives en ce sens, les associations gestionnaires restant libres de servir cette indemnité à des enseignants recrutés localement.
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