Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 02/12/1993

La protection des enfants aux abords des établissements scolaires et sur les trajets domicile-école-domicile est une préoccupation majeure et légitime des parents. A Saint-Ouen, la commune poursuit ses efforts en matière de signalisation et d'installation de mobilier de protection. Mais cela ne suffit pas. Les associations de parents d'élèves ont exprimé maintes fois la nécessité d'une présence policière accrue aux abords des écoles. La réalité montre que la présence de policiers est indispensable, à la fois pour assurer la sécurité sur le trajet et également pour dissuader les racketteurs, les dealers même, d'intervenir aux abords des écoles. A Saint-Ouen, 4 appelés du contingent sur 10 promis... ont été affectés, mais il apparaît qu'ils ne peuvent assurer cette mission sans la présence de policiers en tenue. Les 6 policiers manquants laissent des secteurs sans protection aucune, malgré les efforts importants réalisés par la commune de Saint-Ouen pour faciliter les missions de la police nationale sur le terrain. Apportant tout son soutien aux actions engagées par les associations de parents d'élèves de Saint-Ouen, Mme Paulette Fost demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, les mesures concrètes qu'il compte prendre pour assurer la sécurité des enfants de Saint-Ouen aux abords des établissements scolaires et sur leur trajet domicile-école-domicile.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 24/02/1994

Réponse. - La protection des personnes, notamment des plus vulnérables, est une des tâches prioritaires de la police nationale. A ce titre, la sécurité des enfants et des adolescents, tant aux abords immédiats des établissements scolaires que sur les trajets les plus fréquemment empruntés, constitue l'une des préoccupations majeures des pouvoirs publics. D'ailleurs, le ministre d'Etat a récemment réaffirmé l'importance qu'il attache à la coopération avec les services de l'éducation nationale dans le cadre de l'élaboration des plans départementaux de sécurité. Des dispositifs déjà mis en place sont susceptibles de répondre au souci légitime exprimé par l'honorable parlementaire. Ainsi en est-il des îlotiers, au nombre de onze sur la circonscription de sécurité publique de Saint-Ouen, qui, assurant une présence régulière, ostensible et sécurisante dans les quartiers, participent directement au rapprochement police/éducation nationale. Au cours de leur mission, ces fonctionnaires nouent des relations privilégiées avec les responsables des établissements scolaires. Ils sont aidés dans leur tâche par les policiers auxiliaires, prioritairement affectés à ce type de mission de police de proximité. Conscient de l'importance du rôle que ceux-ci peuvent remplir, le ministre d'Etat a d'ailleurs annoncé un plan de recrutement de 1 500 policiers auxiliaires supplémentaires dont l'affectation interviendra dans les secteurs où les besoins sont le plus forts. Pour sa part, la Seine-Saint-Denis a en ce début d'année été attributaire de soixante-neuf policiers auxiliaires, dont cinq à Saint-Ouen (date d'affectation : 1er février 1994). Ils rejoindront les 150 gardiens de la paix stagiaires issus de la cent vingt-quatrième promotion et nommés le 4 janvier 1994 dans les services de sécurité publique de Seine-Saint-Denis (neuf à Saint-Ouen). Lors de la sortie de la cent vingt-cinquième promotion (début mars 1994), la situation des effectifs de gardiens de la paix de la Seine-Saint-Denis ne manquera pas de faire l'objet d'un nouvel examen. De nombreuses interventions de fonctionnaires de police ont également lieu dans les écoles (vingt-cinq depuis la rentrée dans les établissements de Saint-Ouen), afin de présenter les missions de la police et de prodiguer des conseils de prudence aux jeunes scolarisés. Ces conférences recueillent un excellent écho tant auprès des responsables d'établissement que des élèves. Enfin, en Seine-Saint-Denis un dispositif de signalement de la délinquance en milieu scolaire a été mis en place depuis plusieurs mois par le procureur de la République et l'inspecteur d'académie. Les services de police y sont étroitement associés et son efficacité ne cesse de se confirmer.

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