Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 09/12/1993
M. Roger Husson interroge M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, sur les conséquences du retard dans l'exécution du programme " Rafale ". En effet, tout en comprenant la cohérence qui consiste à harmoniser les dates de mise en service du PAN " Charles de Gaulle " et du " Rafale Marine ", il n'en demeure pas moins que notre industrie spécialisée risque d'en pâtir. Aussi, il lui demande d'infirmer ou de confirmer les chiffres d'ores et déjà avancés. Il semblerait en effet que l'on puisse évaluer les conséquences du retard de six mois du Rafale à un surcoût de 700 millions de francs et à la perte de plus de 1 000 emplois chez Dassault, Snecma et Thomson-CSF. Si ces chiffres devaient être confirmés, le Gouvernement envisage-t-il des mesures afin d'en atténuer la portée ?
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Réponse du ministère : Défense publiée le 17/02/1994
Réponse. - La France doit faire face actuellement à un renouvellement sans précédent de ses principaux matériels conventionnels. Malgré cette lourde contrainte, le niveau des ressources que le ministère de la défense consacrera en 1994 à son budget d'équipement autorise la poursuite de la quasi-totalité des programmes en cours d'exécution. Ce budget est en effet en hausse de 5,7 p. 100 par rapport à l'exercice 1993 et les crédits affectés aux fabrications représentent une progression de 15,2 p. 100 par rapport aux moyens disponibles de l'année 1993. Par ailleurs, l'impact en terme de coûts et d'emplois de la décision, d'ampleur limitée, d'étaler de six mois le programme d'avion de combat Rafale ne peut s'apprécier isolément. A enveloppe budgétaire donnée, ne pas décaler le programme Rafale aurait en effet conduit à repousser dans le temps un ou plusieurs autres programmes avec d'autres conséquences industrielles et financières. Enfin, cet étalement du programme Rafale s'inscrit dans une mise en cohérence dans le temps des calendriers de développement, d'industrialisation, de production et de mise en service des matériels concourant à l'efficacité opérationnelle des systèmes d'armes, compte tenu notamment des retards d'origine technique dans le développement des matériels concernés.
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