Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 09/12/1993
M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les légitimes préoccupations des missions locales pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de plus de seize ans. En effet, il semblerait que le programme PAQUE (préparation active à la qualification et à l'emploi) ne serait pas reconduit en 1994, ce qui est regrettable puisqu'il est destiné aux jeunes qui ne maîtrisent pas les connaissances de base. A titre d'exemple, sur le bassin d'emploi de Thionville, le programme PAQUE a permis d'ouvrir 310 places de stage avec une moyenne de 1 200 heures de formation par stagiaire. Il est donc à craindre que l'abandon envisagé ne laisse un nombre identique de jeunes sans solution d'insertion. Face à ce problème et compte tenu des dispositions contenues dans le projet de loi quinquennale pour l'emploi, peut-on espérer le maintien d'un bon niveau de formation des jeunes en difficulté et par quels moyens ?
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Réponse du ministère : Travail publiée le 10/03/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur les difficultés que la non-reconduction du programme Paque est susceptible d'entraîner pour les jeunes ne maîtrisant pas les savoirs de base. Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle attache une attention particulière à maintenir l'intervention de l'Etat en direction de ces jeunes, qui ne peuvent accéder directement à la qualification du fait de leur niveau et de leurs difficultés sociales et professionnelles. Le programme Paque avait un caractère exceptionnel. Les objectifs qui lui étaient assignés ont été intégrés dans les directives données aux services par la circulaire DFP/DE no 93-23 du 23 décembre 1993. En effet, les actions mises en place au titre des formations alternées du CFI, font bénéficier les jeunes de bas niveau, de formations pouvant aller jusqu'à 1 200 heures en centre et 600 heures en entreprise, ce qui devrait, à leur sortie, leur permettre d'accéder à un emploi, ou de poursuivre leur parcours par un contrat en alternance, ou par une formation débouchant sur une qualification. Ceci est possible dans la mesure où les parcours CFI font appel pour les autres publics aux dispositifs de qualification sous contrat de travail dont le nombre devrait être en augmentation en 1994.
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