Question de M. CAUPERT Joseph (Lozère - RI) publiée le 09/12/1993
M. Joseph Caupert appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les dispositions relatives aux frais de transport des assurés sociaux prévues par le décret no 88-678 du 6 mai 1988. En effet, les assurés sociaux pensionnaires des maisons de retraite immatriculés, ou au régime agricole se voient refuser la prise en charge de leurs frais de transport pour se rendre à une consultation dans un établissement de soins distant de moins de 150 kilomètres, ce refus créant un déséquilibre entre ces assurés et les assurés relevant de la caisse primaire d'assurance maladie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre afin de permettre la prise en charge de ces frais.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 17/02/1994
Réponse. - Le décret no 88-678 du 6 mai 1988 prévoit le remboursement des frais de transport pour des soins ambulatoires, et, notamment, pour une consultation dans un établissement de soins, lorsque les soins sont en rapport avec une affection de longue durée, lorsque le transport est effectué en ambulance, lorsqu'il est réalisé sur plus de 150 kilomètres ou en série sur plus de 50 kilomètres. Ces dispositions sont applicables à l'ensemble des assurés sociaux.
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