Question de M. RIGAUDIÈRE Roger (Cantal - RPR) publiée le 16/12/1993
M. Roger Rigaudière attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos de l'enseignement agricole. La transformation rapide de cet enseignement et l'inégale progression des moyens budgétaires n'ont pas permis la nécessaire adaptation des moyens en personnel aux besoins créés par la rénovation des formations. Le développement de l'emploi de personnels enseignants non titulaires, le gonflement des vacations et des heures supplémentaires, le recours massif pour pallier la pénurie de postes d'ATOS à des contrats emploi-solidarité sont parfois générateurs de situations de tension dans certains établissements de l'enseignement agricole public. Il lui demande si des mesures sont envisagées afin de remédier assez rapidement à ces situations et si la solution, temporaire, préconisée par certains et consistant à demander l'appoint d'appelés du contingent lui paraît envisageable.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/02/1994
Réponse. - Le ministère de l'agriculture et de la pêche met à la disposition des établissements publics locaux d'enseignement agricole les personnels titulaires dont le Parlement a prévu la rémunération, en tant que tels, dans son budget. Cependant l'affectation de ces agents ne suffit pas à satisfaire les besoins en postes de professeur et d'agent administratif ou d'intendance nécessaires au bon fonctionnement de ces centres scolaires. C'est pourquoi il lui faut recruter des personnels contractuels pour combler les postes restés vacants et répondre aux besoins occasionnels. Ces agents ont d'ailleurs par la suite la possibilité de se présenter aux concours organisés par le ministère de l'agriculture et de la pêche, dans la mesure où ils rempliront les conditions de diplômes et d'expérience professionnelle requises. Il ne peut être envisagé en revanche de remédier à l'insuffisance du nombre de personnels en faisant appel aux jeunes du contigent pour renforcer l'encadrement et la surveillance des élèves de l'enseignement agricole car seuls peuvent bénéficier d'une telle possibilité les établissements scolaires situés en zone d'éducation prioritaire, ce qui n'est pas le cas des lycées agricoles.
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