Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 16/12/1993

M. Daniel Percheron appelle l'attention de M. le ministre du budget sur les préoccupations exprimées par de nombreuses entreprises de transports routiers suite à la dernière augmentation de la TIPP. Suite à l'augmentation de 28 centimes de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, de nombreuses entreprises de transports routiers connaissent actuellement de très graves difficultés. Cette augmentation, qui représente un alourdissement des prix de revient de l'ordre de 2 p. 100, contribue à affaiblir un secteur essentiel et un axe stratégique important pour l'activité économique du pays. Compte tenu des difficultés rencontrées par les transporteurs, il lui demande les mesures qu'il compte prendre visant à mettre en place un plan d'accompagnement ou de compensation en faveur de ces entreprises routières.

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Réponse du ministère : Budget publiée le 07/07/1994

Réponse. - Le Gouvernement est tout à fait conscient des difficultés structurelles et conjoncturelles auxquelles sont confrontées les entreprises de transport routier et dont l'acuité a été particulièrement ressentie à l'occasion des dernières hausses de fiscalité. C'est pourquoi le Premier ministre a chargé le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur d'examiner les possibilités de prendre en compte ces difficultés dans notre régime de taxation des carburants. Les conclusions de cette étude ont été menées en liaison avec mes services et ceux du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme. Les préoccupations de la profession de transport routier ont été entendues par le Gouvernement, ainsi que le Premier ministre l'a souligné le 5 mai 1994, lors de la clôture des travaux relatifs à l'élaboration de " contrat de progrès " du transport routier. Une enveloppe budgétaire de l'ordre de 320 millions de francs sera consacrée à la formation des transporteurs et à l'aide à la restructuration des entreprises.

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