Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 16/12/1993
M. André Fosset demande à M. le ministre de la communication de lui préciser dans quelles conditions s'est effectuée la mutation de la directrice générale de France 3, à l'initiative du ministre de la culture et de la francophonie et s'il existe une relation de travail entre son ministère et le ministère précité.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 03/03/1994
Réponse. - La directrice générale de France 3, Mme Dominique Alduy, avait été nommée, sur proposition du président de France Télévision, par le conseil d'administration de ladite société, réuni le 14 janvier 1991, pour une durée égale à celle des fonctions du président. Ainsi, conformément à la législation en vigueur, la durée des fonctions du directeur général ne pouvant excéder celle du président, le mandat de Mme Dominique Alduy prenait fin juridiquement le 19 décembre 1993, date à laquelle la directrice générale a terminé sa mission auprès de France 3 et a été appelée à d'autres fonctions ne dépendant pas du secteur de la communication.
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