Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 23/12/1993
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les problèmes de sécurité se posant dans la région Est du département du Val-d'Oise. Cette région, faite de nombreuses cités et grands ensembles, est un axe de pénétration européenne en Ile-de-France. Elle est zone de développement de l'aéroport Charles-de-Gaulle à Roissy-en-France. Elle constitue, en outre, un important noeud de communication. Elle lui fait observer que l'actualité quotidienne démontre l'existence de problèmes d'insécurité croissants, diversifiés, inquiétant de plus en plus les 200 000 habitants de cette région. Elle lui fait également remarquer que deux commissariats principaux de police avec annexes et postes de police assurent la sécurité de la région avec grande compétence mais avec des moyens insuffisants en personnels, en moyens, en crédits. Elle lui demande donc quelles mesures il envisage pour considérer l'urgence des décisions à prendre en faveur d'un système de prévention, de surveillance, par la création de deux brigades supplémentaires à Sarcelles et à Gonesse, création d'un nouveau commissariat à Villiers-le-Bel dans le secteur de la gare rayonnant sur trois villes : Arnouville, Villiers-le-Bel, Gonesse.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 10/03/1994
Réponse. - Les questions touchant aussi bien à la sécurité qu'à la prévention de la délinquance sont au premier plan des préoccupations des services de police sur l'ensemble du territoire national et, donc, dans le département du Val-d'Oise. La commune de Villiers-le-Bel, rattachée à la circonscription de sécurité publique de Sarcelles, dispose d'un bureau de police où la population peut effectuer toute démarche administrative ou judiciaire. Elle bénéficie d'une couverture policière associant des missions d'îlotage aux patrouilles organisées en permanence par les unités en tenue du commissariat central et complétées par celles des unités spécialisées départementales. Les communes d'Arnouville-lès-Gonesse et de Gonesse dépendent de la circonscription de sécurité publique de Gonesse. Sur le territoire de cette dernière commune est implantée le commissariat central ; en outre, les îlotiers y assurent des missions de voie publique. Ces villes bénéficient, en permanence, de la présence des fonctionnaires du corps urbain sur la voie publique. L'ouverture d'un nouveau commissariat de police à Villiers-le-Bel qui serait également compétent sur les communes d'Arnouville et de Gonesse, supposerait la création d'une nouvelle circonscription de police et le redécoupage des circonscriptions existantes de Sarcelles et de Gonesse. La restructuration suggérée par l'honorable parlementaire n'apparaît pas justifiée pour le moment au regard, principalement, de la cohésion de l'action des services départementaux de sécurité publique. Bien sensibilisées aux difficultés que connaissent ces communes, les circonscriptions de Sarcelles et de Gonesse sont dotées des effectifs nécessaires à l'accomplissement de leurs missions de voie publique (fonctionnement des brigades 24 heures sur 24). Les effectifs de personnels y on été augmentés respectivement de 4 et de 2 gardiens de la paix, lors de la sortie d'école le 3 janvier 1994. Enfin, un contingent de 5 policiers auxiliaires à Villiers-le-Bel et un contingent de 6 policiers auxiliaires à Gonesse ont été affectés le 1er février 1994. Dans le cadre de l'étude du plan départemental de sécurité, le directeur départemental de la sécurité publique du Val-d'Oise a été chargé par le comité départemental de sécurité, réuni sous la présidence du Préfet et du Procureur de la République, de coordonner les travaux des 4 groupes de travail thématiques qui concernent les violences urbaines, la lutte contre la petite et la moyenne délinquance, la toxicomanie, l'immigration irrégulière et le travail clandestin. Au travers de ce plan, seront recherchées les conditions d'une meilleure adéquation des moyens et des missions aux priorités locales en association, outre avec les autorités administratives et judiciaires, avec l'ensemble des autres acteurs concourants à l'action de lutte contre la délinquance.
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