Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 23/12/1993
M. Paul Loridant s'inquiète auprès de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le devenir de la politique de l'Etat en matière d'aide à la réinsertion des sortants de prison. Il s'interroge notamment sur un éventuel transfert à la charge des collectivités locales. En effet, il vient d'être informé que dans le cadre de la loi de finances pour 1994, les crédits destinés à financer les actions de formation des détenus ont été fortement réduits ou supprimés. Ainsi l'établissement pénitentiaire de Fleury-Mérogis, qui disposait de 120 000 F en 1993 pour de telles actions en faveur des détenus, notamment de formation aux métiers du cirque, voit cette ligne de crédit totalement supprimée pour le prochain exercice. Or dans le même temps, des communes du département de l'Essonne, dans le cadre des contrats d'action de prévention pour la sécurité dans la ville signés avec l'Etat, s'engagent dans des actions de réinsertion des sortants de prison. Il l'informe, par exemple, que pour la seule commune des Ulis, le coût total de ces actions de réinsertion s'est élevé, en 1993, à 50 000 F. N'est-il pas surprenant et contradictoire de constater la suppression des opérations de réinsertion en milieu pénitentiaire et voir celles-ci apparaître à la charge des collectivités par le biais des conseils communaux de prévention de la délinquance ? Il convient aussi de s'interroger sur les chances de succès de ces actions tant il est évident que l'aide à la réinsertion des détenus doit impérativement être engagée avant la remise en liberté.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 10/02/1994
Réponse. - La préparation à la sortie de prison dans une perspective de réinsertion sans récidive constitue une des premières priorités de l'administration pénitentiaire. A ce titre, tous les établissements pénitentiaires développent des actions dans les domaines de la culture, du sport et de la formation pour favoriser le retour en milieu libre des personnes qui leur sont momentanément confiées. La maison d'arrêt de Fleury-Mérogis est l'établissement pénitentiaire le plus important de France et, à ce titre, il bénéficie dans ces domaines de moyens très largement supérieurs aux autres établissements de ce type. Ainsi, le montant des crédits alloués en 1993 pour l'administration pénitentiaire à cet établissement s'élève à 2,3 MF auxquels s'ajoutent les participations d'autres ministères, portant le montant total des actions financées à 9 MF. Pour 1994, la direction régionale des services pénitentiaires de Paris a d'ores et déjà prévu une augmentation de 16 p. 100 de ces crédits à gestion déconcentrée. S'agissant de la formation spécifique sur les métiers du cirque organisée à Fleury-Mérogis, la suspension de cette action correspond aux souhaits de l'établissement de renégocier les conditions de mise en oeuvre de cette formation avec ses partenaires. Au terme de nouveaux accords, cette action devrait reprendre en 1994.
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