Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 23/12/1993
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la valorisation des personnels chargés de la protection des monuments historiques (recensement, protection). Agents de catégorie A, d'un niveau de recrutement au moins égal à la licence, souvent pourvus d'un diplôme supérieur, ils effectuent les recherches et établissent les dossiers de recensement des édifices en vue de leur protection au titre des monuments historiques, gèrent les COREPHAE, assurent le suivi des protections, participent à la connaissance et à la mise en valeur du patrimoine. Depuis de longs mois, les personnels de documentation recenseurs, demandent une réforme et une revalorisation de leur statut. Aussi, lui demande-t-il quelles propositions seront les siennes pour répondre aux attentes des agents chargés de la protection des monuments historiques.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 10/02/1994
Réponse. - La question posée vise la situation des agents des corps de documentation affectés dans les conservations régionales des monuments historiques qui participent aux tâches de recensement en vue de la protection des monuments historiques. Il est exact que le statut de ces agents, qui date de 1978, ne reconnaît pas vraiment leur qualification, que ce soit dans les conditions de recrutement ou dans le déroulement de carrière qui leur est offert. La révision de cette situation a été engagée dans le cadre de la réforme de la grille concernant les corps de catégorie A. Il s'agit de faire bénéficier ces personnes d'une carrière correspondant à la carrière type telle qu'elle a été définie par les accords sur la réforme de la grille de la fonction publique ; à cet effet, les ministères du budget et de la fonction publique ont été saisis d'un avant-projet de refonte qui constitue l'une des priorités du ministère de la culture en matière statutaire.
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