Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 30/12/1993
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les revendications exprimées par les responsables de l'UNAPEI. Ils souhaitent : la création d'au moins 10 000 places en centre d'aide par le travail ; la création d'un minimum de 5 000 places en maison d'accueil spécialisé ou en foyers à double tarification, les seules structures conçues pour elles et dignes d'accueillir les personnes handicapées adultes les plus gravement handicapées ; la création de 10 000 places en foyers d'hébergement adaptés et la création de 300 postes d'instituteurs spécialisés pour les établissements spécialisés qui en manquent, ou pour les classes spéciales intégrées qui restent à ouvrir. Il lui demande, en conséquence, de lui préciser les perspectives de son action ministérielle dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 17/02/1994
Réponse. - On constate actuellement une demande importante de places en structures spécialisées dans l'accueil des personnes handicapées. Ce besoin trouve essentiellement son origine dans la conjugaison de facteurs structurels, comme la prolongation de la durée de la vie ou l'évolution rapide de notre société, qui rendent l'insertion plus difficile. D'une manière générale, le nombre actuel d'établissements et de places demeure encore insuffisant et le Gouvernement est très préoccupé par ce problème de l'accueil en structure spécialisée. Les évolutions constatées depuis deux décennies rendent indispensable une politique active d'accueil visant à créer des places en nombre suffisant et à se doter des instruments permettant d'améliorer qualitativement le fonctionnement des établissements et services. A ce titre, les redéploiements de moyens, lorsqu'ils sont possibles, ainsi que la mise en oeuvre de programmes pluriannuels de places nouvelles, dans un cadre déconcentré et partenarial, ont constitué les instruments majeurs de l'effort entrepris par les pouvoirs publics en vue d'accroître les capacités existantes. L'analyse des bilans de réalisation des deux plans pluriannuels CAT et MAS, en voie d'achèvement, permettra d'apprécier l'opportunité et l'ampleur des créations de places encore nécessaires dans ce secteur, sachant que le financement de 2 000 places supplémentaires en CAT figure déjà à la loi de finances pour 1994. Enfin, il faut préciser que l'attribution de postes d'instituteurs spécialisés relève, pour l'essentiel, des attributions du ministère de l'éducation nationale.
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