Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 30/12/1993
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les vives préoccupations des élus locaux exprimées, tant au récent congrès de l'association des maires de France (AMF) qu'au centième congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers. Il apparaît en effet, dans le contexte économique et social actuel, que les sapeurs-pompiers volontaires rencontrent des difficultés croissantes pour assumer leur mission dont les maires connaissent l'intérêt et l'importance. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances des études et des précisions susceptibles de réformer le statut (datant de plus de quarante ans) des sapeurs-pompiers volontaires. Parmi les propositions qui lui ont été soumises, figurent notamment celles tendant à développer des indications aux entreprises pour faciliter les activités des sapeurs-pompiers volontaires en milieu urbain et à leur ouvrir des droits à retraite, par des cotisations mutualistes ou par une prise en compte de leurs services dans le calcul des annuités, propositions qui seraient de nature à répondre aux légitimes aspirations des sapeurs-pompiers volontaires et aux préoccupations des maires.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 07/12/1995
Réponse. - Depuis plusieurs années, un programme d'action a été engagé en faveur des sapeurs-pompiers volontaires. La place qu'occupent les sapeurs-pompiers volontaires dans le fonctionnement des services d'incendie et de secours est essentielle. Grâce à leur compétence, leur disponibilité et leur répartition sur l'ensemble du territoire national, ils forment la clef de voûte de la sécurité civile au quotidien. Ce rôle essentiel des sapeurs-pompiers volontaires doit être conforté, afin que ces derniers puissent faire face, dans les meilleures conditions d'efficacité, aux missions de service public reconnus par la loi aux services d'incendie et de secours. Tout a été mis en oeuvre pour que le projet de loi relatif au développement du volontariat puisse aboutir. Celui-ci sera examiné en première lecture par l'Assemblée nationale d'ici à la fin de l'année.
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