Question de M. MATHIEU François (Loire - UC) publiée le 30/12/1993
M. François Mathieu expose à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, qu'à partir du 1er janvier 1994 les associations qui accueillent des objecteurs de conscience devront prendre en charge, sur leurs deniers propres, 15 p. 100 des indemnités versées à ces derniers. Cette situation semble inadmissible, le service national étant obligatoire. Il lui demande quelles dispositions elle compte prendre pour remédier à ce problème qui pénalise fortement les associations.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/04/1994
Réponse. - Le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville est tout à fait conscient de l'embarras suscité par l'adoption du principe de la participation des associations agréées qui accueillent des objecteurs de conscience aux frais de prise en charge de cette catégorie d'appelés, notamment du fait de la rapidité avec laquelle la lettre circulaire du 6 octobre dernier a été envoyée aux associations concernées. Afin d'étudier la situation ainsi créée, des contacts ont été pris avec les associations qui bénéficient de la mise à disposition de ces jeunes et une consultation a été organisée avec l'ensemble des partenaires ministériels concernés par cette question. Une réflexion est donc actuellement engagée sur ce dossier ; elle devrait en permettre l'évolution prochaine.
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